Projet de remaniement du Règlement sur la santé des animaux au sujet de la tuberculose bovine

Ottawa (Ontario), 24 juin 2002 – Le projet de remaniement du Règlement sur la santé des animaux en ce qui concerne le Programme d’éradication de la tuberculose bovine a été prépublié dans la Gazette du Canada le 22 juin 2002 en vue d’une période de consultations publiques de 30 jours.

Le Règlement sur la santé des animaux prévoit l’établissement de zones d’éradication de la maladie et fixe les critères régissant la classification d’une zone exempte de tuberculose ou accréditée pour la tuberculose (faible prévalence de la maladie) en fonction du nombre de troupeaux atteints de cette maladie dans la zone en question.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) propose de remanier le Règlement sur la santé des animaux pour préserver la libre circulation des bovins à l’échelle nationale et destinés à l’exportation. En vertu de ce projet de remaniement, une troisième catégorie de zone connue sous l’appellation de zone avancée accréditée pour la tuberculose (à très faible prévalence) sera créée, qui se situera entre les zones exemptes de tuberculose et les zones accréditées pour la tuberculose. Cela permettra à l’ACIA de classifier les 16 municipalités rurales situées autour du Parc national du Mont-Riding (PNMR) au Manitoba comme zone avancée accréditée pour la tuberculose, le reste de la province redevenant une zone exempte de tuberculose.

Actuellement, l’ensemble du Manitoba est accrédité pour la tuberculose, ce qui témoigne du fait que la prévalence de cette maladie y est faible. Le remaniement du règlement aura pour conséquence que seule une infime partie de la province ne sera pas considérée comme exempte de tuberculose.

En outre, l’ACIA propose également de remanier les articles 75 et 76 du Règlement sur la santé des animaux qui ont trait au Programme d’éradication de la brucellose. Ces modifications ont pour but d’actualiser les critères qu’il faut respecter pour qu’une zone soit déclarée exempte de brucellose ou accréditée pour la brucellose; et de prescrire l’obtention d’un permis pour transporter du bétail et des bisons d’élevage d’une zone qui n’est pas exempte de brucellose vers une zone exempte de brucellose. Toutes les provinces sont classées comme zones exemptes de brucellose depuis 1991.

De nombreuses consultations ont lieu avec les intervenants au sujet de ce projet de remaniement. L’ACIA collabore à la fois avec les éleveurs de bétail et le ministère de l’Agriculture du Manitoba pour déterminer les limites exactes de la zone autour du PNMR et les conditions de délivrance de permis pour le transport de bovins depuis la zone à statut inférieur qui entoure le parc vers une zone exempte de tuberculose. Cela atténuera le risque de propagation de la maladie tout en réduisant l’impact sur les éleveurs de bétail de la région.

L’ACIA consulte également le ministère de l’Agriculture des États-Unis (USDA) pour s’assurer que le projet de remaniement est pris en considération dans l’examen de sa politique d’importation de bovins canadiens.

On trouvera une copie du projet de remaniement et du Résumé de l’étude d’impact de la réglementation connexe sur le site Web de l’ACIA.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)

http://www.cfia-acia.agr.ca/

United States Department of Agriculture (USDA)

http://www.usda.gov/

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