Ottawa (Ontario), 24 juin 2002 Le projet de remaniement du Règlement sur la santé des animaux en ce qui concerne le Programme déradication de la tuberculose bovine a été prépublié dans la Gazette du Canada le 22 juin 2002 en vue dune période de consultations publiques de 30 jours.
Le Règlement sur la santé des animaux prévoit létablissement de zones déradication de la maladie et fixe les critères régissant la classification dune zone exempte de tuberculose ou accréditée pour la tuberculose (faible prévalence de la maladie) en fonction du nombre de troupeaux atteints de cette maladie dans la zone en question.
LAgence canadienne dinspection des aliments (ACIA) propose de remanier le Règlement sur la santé des animaux pour préserver la libre circulation des bovins à léchelle nationale et destinés à lexportation. En vertu de ce projet de remaniement, une troisième catégorie de zone connue sous lappellation de zone avancée accréditée pour la tuberculose (à très faible prévalence) sera créée, qui se situera entre les zones exemptes de tuberculose et les zones accréditées pour la tuberculose. Cela permettra à lACIA de classifier les 16 municipalités rurales situées autour du Parc national du Mont-Riding (PNMR) au Manitoba comme zone avancée accréditée pour la tuberculose, le reste de la province redevenant une zone exempte de tuberculose.
Actuellement, lensemble du Manitoba est accrédité pour la tuberculose, ce qui témoigne du fait que la prévalence de cette maladie y est faible. Le remaniement du règlement aura pour conséquence que seule une infime partie de la province ne sera pas considérée comme exempte de tuberculose.
En outre, lACIA propose également de remanier les articles 75 et 76 du Règlement sur la santé des animaux qui ont trait au Programme déradication de la brucellose. Ces modifications ont pour but dactualiser les critères quil faut respecter pour quune zone soit déclarée exempte de brucellose ou accréditée pour la brucellose; et de prescrire lobtention dun permis pour transporter du bétail et des bisons délevage dune zone qui nest pas exempte de brucellose vers une zone exempte de brucellose. Toutes les provinces sont classées comme zones exemptes de brucellose depuis 1991.
De nombreuses consultations ont lieu avec les intervenants au sujet de ce projet de remaniement. LACIA collabore à la fois avec les éleveurs de bétail et le ministère de lAgriculture du Manitoba pour déterminer les limites exactes de la zone autour du PNMR et les conditions de délivrance de permis pour le transport de bovins depuis la zone à statut inférieur qui entoure le parc vers une zone exempte de tuberculose. Cela atténuera le risque de propagation de la maladie tout en réduisant limpact sur les éleveurs de bétail de la région.
LACIA consulte également le ministère de lAgriculture des États-Unis (USDA) pour sassurer que le projet de remaniement est pris en considération dans lexamen de sa politique dimportation de bovins canadiens.
On trouvera une copie du projet de remaniement et du Résumé de létude dimpact de la réglementation connexe sur le site Web de lACIA.
Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :
Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)
http://www.cfia-acia.agr.ca/
United States Department of Agriculture (USDA)
http://www.usda.gov/
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