Un agriculteur de St-Léon-de-Standon mis à l’amende

Québec (Québec), 12 avril 2005 – Le 14 février 2005, la Cour du Québec du district judiciaire de Beauce a condamné un résidant de Saint-Léon-de- Standon, dans la MRC Bellechasse, M. Clément Corriveau, pour avoir commis une infraction en vertu de l’article 9 du Règlement sur les exploitations agricoles.

En effet, le 31 juillet 2002, le contrevenant ne disposait pas desouvrages de stockage requis pour l’entreposage étanche des déjections animalesproduites dans un lieu d’élevage sur fumier liquide.

En conséquence, M. Clément Corriveau a été contraint de verser une amendede 2000 $ ainsi que les frais s’y rattachant.

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