Québec (Québec), 22 octobre 2003 – Le 3 juillet 2003, l’entreprise J.G. Leblanc & Fils inc., de Saint-Anselme, dans la MRC Bellechasse, a reconnu sa culpabilité à une infraction commise en vertu des dispositions de l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement, dans cette localité.
En effet, le 23 juillet 2001, dans le cadre des vérifications effectuéespour détecter l’existence éventuelle de cheptels illégaux, une inspection arévélé que cette entreprise ne respectait pas une condition de son certificatd’autorisation, en faisant l’élevage, dans une porcherie, d’un cheptelexcédant le nombre autorisé d’unités animales.
A la suite de cette infraction, J.G. Leblanc & Fils inc. a dû verser uneamende de 1800 $, en plus des frais afférents.
