Viticulture en France : nouvelles mesures de soutien

Paris (France), 18 avril 2005 – Dominique Bussereau, Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et de la Ruralité, a reçu en présence de parlementaires de la région, les représentants de la filière viticole du Languedoc-Roussillon et des syndicats agricoles de la région.

Renforcement des mesures communautaires
A l’issue de plusieurs contacts que Dominique Bussereau a eus avec Madame Fisher Boel, une distillation de crise sera ouverte en France. Les négociations se poursuivent pour dégager une solution équilibrée tenant compte de la spécificité de nos AOC. Le Ministre a réaffirmé son implication personnelle dans cette importante négociation.

Renforcement des mesures nationales
A l’occasion de cette réunion, Dominique Bussereau a annoncé le renforcement des mesures du plan de soutien du 31 janvier :

  • les crédits pour l’aide exceptionnelle de trésorerie aux exploitations sont doublés passant de 8,5 à 17 M?
  • les crédits dégagés au titre de la procédure agridiff (agriculteurs en difficulté) et du Fonds d’allégement des charges sont portés de 3 à 4,5 M?. Une circulaire interministérielle relative aux allégements de charges sociales (dans le cadre de la procédure agridiff) devrait être finalisée d’ici l’été.
  • une enveloppe de prêts de consolidation de 16 M? pour les exploitations et les caves coopératives s’ajoutera aux 40 M? pour les exploitations et aux 15 M? pour les caves coopératives.

Il sera tenu compte, pour l’attribution de ces aides de baisses de chiffre d’affaires intervenues sur l’ensemble de la campagne en cours (31 juillet).

Par ailleurs, Dominique Bussereau sollicite le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, Thierry Breton, afin que des mesures d’aménagement des dettes fiscales directes et indirectes des exploitations et caves viticoles en difficulté soient examinées.

Dominique Bussereau a annoncé la mobilisation de 3,5 M? supplémentaires pour stimuler les ventes de vins français à l’étranger, portant à 7 M? les crédits disponibles pour la viticulture dans le cadre du Partenariat national pour les industries agroalimentaires que Nicolas Forissier, Secrétaire d’Etat, présentera dans les jours qui viennent au Gouvernement.

Au total, le soutien de l’Etat en faveur du secteur viticole est très fortement renforcé avec un doublement des mesures les plus importantes.

Le décret portant création du Conseil de modération présidé par Jean-Marie Poirier sera signé à la fin du mois d’avril.

Mesures pour le Languedoc-Roussillon
Dans la suite de la réflexion engagée le 22 mars dernier, Dominique Bussereau et les professionnels représentés au sein de l’Instance régionale de concertation des vins du Languedoc-Roussillon (IRCVLR) ont arrêté un contrat d’objectifs pour le Languedoc-Roussillon, qui pourrait être signé au 31 juillet par tous les partenaires.

Dans ce cadre, l’Etat apportera son soutien au programme présenté par la profession pour la restructuration de la coopération viticole de la région.

Un projet pilote sera mis en oeuvre avec les professionnels, en coordination avec le préfet de région afin d’améliorer la connaissance des productions et des marchés au sein du bassin.

La déclaration des parcelles affectées à la production de vins d’appellation d’origine contrôlée (AOC) et de vins de pays, prévue dans la loi relative au développement des territoires ruraux, sera mise en oeuvre dans le Roussillon dès maintenant, à titre expérimental, dans l’attente des décrets en fixant les modalités d’application.

Enfin, Dominique Bussereau apporte son soutien aux projets spécifiques tels le lancement d’une appellation régionale élargie et l’amélioration qualitative des vins AOC.

Source : AFP

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Ministère de l’agriculture et dela pêche de la France
http://www.agriculture.gouv.fr

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