Paris (France), 14 avril 2005 – Une mission parlementaire sur les OGM se prononce pour les essais en plein champ d’organismes génétiquement modifiés mais prône le triple principe de « précaution, de parcimonie et de transparence ».
La mission sur « les enjeux des essais et de l’utilisation des organismes génétiquement modifiés », créée en octobre 2003 à l’initiative du président de l’Assemblée nationale Jean-Louis Debré, conclut que les aliments transgéniques « ne sont certainement pas plus dangereux que les autres ».
« Nous devons être convaincus que pour que notre recherche soit reconnue et que la France retrouve sa place dans le débat international, il faut autoriser, sous certaines conditions, et au cas par cas, avec une extrême rigueur, ces expérimentations », a expliqué le rapporteur, l’UMP Christian Ménard, lors d’une conférence de presse.
« C’est la raison pour laquelle nous préconisons avant toute expérimentation le respect du triple principe de précaution, de parcimonie, de transparence », a-t-il poursuivi.
Le rapport, qui présente 60 propositions dont l’orientation générale est « de mieux encadrer les essais et l’utilisation d’OGM », reconnaît à la fois « l’intérêt » des OGM mais aussi « les doutes qu’ils peuvent légitimement inspirer ».
Ce document, qui servira de contribution à l’examen du projet de loi sur les OGM, préconise de développer la recherche et l’innovation, de fixer des règles de coexistence des cultures, de clarifier les procédures d’autorisation et de suivi, d’associer la population en assurant plus de transparence.
Il préconise aussi un dispositif de prévention et de surveillance contre les risques environnementaux et propose de développer des études à long terme. Il prône également la création de « centres d’épidémiologie performants » et d’un réseau européen « d’allergo-vigilance ».
« Réduire les incertitudes et les malentendus »
« Il s’agit de réduire les incertitudes et de dissiper les malentendus afin d’atténuer l’inquiétude des citoyens », a expliqué le rapporteur.
A ses yeux, « les essais en plein champ sont une étape indispensable pour la recherche et l’évaluation des risques » et il a jugé indispensable « de soumettre les autorisations à des conditions plus strictes ».
« Il n’est pas question de revenir sur la compétence ministérielle en matière d’essais », a-t-il dit, tout en soulignant la nécessité de « tenir davantage compte des opinions exprimées au niveau local ». Le rapporteur a notamment cité les Conseils régionaux, les chambres d’agriculture et les organisations professionnelles agricoles.
Selon lui, les OGM « présentent des bénéfices probables pour l’environnement » en terme de réduction d’utilisation des herbicides et de fongicides ou d’amélioration de la gestion des ressources en eau.
Mais, a-t-il ajouté, « il n’est pas question de développer davantage les cultures commerciales sans avoir préalablement effectué un bilan des essais ».
Il faut définir des « règles fiables de coexistence des filières agricoles et des règles de transparence » afin de préserver le choix des agriculteurs et des consommateurs, a-t-il insisté.
« Les auditions et tables rondes (….) ont montré que si aucun risque sanitaire spécifique n’a pu être démontré (…), des études doivent encore être conduites, notamment en matière de toxicité chronique mais aussi d’allergénicité », a souligné le rapporteur.
La mission parlementaire présidée par le député PS Jean-Yves le Déaut a procédé à plus de 100 auditions en France, aux Etats-Unis, en Afrique du Sud, en Espagne, et a organisé dix tables rondes avec des personnalités.
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Source : Reuters