Paris (France), 8 juin 2006 – Promulguée le 5 janvier 2006, la Loi d’orientation agricole trace de nouvelles perspectives pour le secteur agricole et agroalimentaire français.
Elle contribue notamment à consolider la compétitivité des exploitations agricoles, favorise la démarche d’entreprise.
Afin de faciliter l’installation progressive des jeunes agriculteurs, et permettre ainsi le renouvellement des générations, l’article 25 de la loi institue le crédit-transmission.
Ce contrat de vente progressive, assorti d’un avantage fiscal, permet aux exploitants quittant l’agriculture de céder leur exploitation à un jeune agriculteur qui s’installe. Ce-dernier aura la possibilité d’étaler dans le temps une fraction du paiement de son acquisition. Par ailleurs, le taux d’intérêt sera fixé par les deux parties d’un commun accord, dans la limite du Taux de l’échéance constante à 10 ans (TEC 10). Pour le cédant les intérêts perçus donneront lieu à un abattement d’impôt à hauteur de 50%.
Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :
Ministère de l’agriculture et dela pêche de la France
http://www.agriculture.gouv.fr
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