Québec (Québec), 26 janvier 2009 – L’Office de la protection du consommateur annonce que Saputo Groupe Boulangerie inc. a plaidé coupable d’avoir fait de la publicité destinée aux enfants de moins de treize ans en distribuant dans les centres de la petite enfance du matériel publicitaire visant à faire la promotion du muffin Igor. Elle contrevenait ainsi àl’article 248 de la Loi sur la protection du consommateur.
A l’aube d’un procès qui devait débuter aujourd’hui dans le districtjudiciaire de Terrebonne, une entente de règlement est intervenue entre lesprocureurs de l’Office, délégués par le Directeur des poursuites criminelleset pénales, et ceux de l’entreprise, mettant ainsi fin aux procéduresjudiciaires. Cette entente prévoit que Saputo plaide coupable à 22 chefsd’accusation, dont les douze qui devaient faire l’objet du procèsd’aujourd’hui. L’entreprise devra payer des amendes totalisant 44 000 $.
Cette entente envoie également un message clair quant à l’importance derespecter la législation québécoise en matière de publicité destinée auxenfants. En ce sens, il faut rappeler que quinze constats de même nature etrelatifs à la campagne Igor ont été déposés dans quatre districts judicairescontre l’entreprise P2P Promotion publicité inc. P2P est l’agence de publicitéqui a conçu cette campagne.
L’Office de la protection du consommateur continue d’assurer lasurveillance du respect de la loi et n’hésitera pas à poursuivre lesentreprises fautives. Il rappelle aussi que l’interdiction de faire de lapublicité destinée aux enfants fait toujours l’objet d’un fort consensus auQuébec et que les dispositions législatives à cet effet s’avèrent un modèle auniveau international. L’Office a d’ailleurs lancé, l’automne dernier, unecampagne de sensibilisation à l’égard de cette problématique.
Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :
Saputo
http://www.saputo.com
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