10 000 $ d’amende pour une ferme de la région de Lanaudière

Publié: 9 septembre 2002

Québec (Québec), 5 septembre 2002 – Le 21 juin dernier, une ferme de Saint-Jacques, Ferme M.G. Laurin inc., a reconnu sa culpabilité à une infraction commise en vertu du Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole, dans cette localité.

Le 10 septembre 1999, cette entreprise agricole a permis le rejet d’eaux
contaminés par des déjections animales dans un cours d’eau en créant une
brèche dans l’ouvrage de retenue des fumiers, enfreignant ainsi l’article 4 du
règlement précité.

A la suite de cette infraction, ladite entreprise a dû verser une amende
de 10 000 $, en plus des frais afférents.