Saskatoon (Saskatchewan), 19 août 2002 – Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, M. Lyle Vanclief, a annoncé que le gouvernement du Canada versera les 600 millions de dollars de fonds de gestion des risques prévus cette année en se servant, comme formule de distribution, des ventes nettes admissibles (VNA) des agriculteurs.
Les agriculteurs recevront dans leur Compte de stabilisation du revenu net (CSRN) un paiement égal à 4,25 pour cent de leurs VNA, montant qui sera basé sur leur moyenne quinquennale, a expliqué le ministre. Pour les cultures, les ventes nettes admissibles correspondent aux recettes de vente d’une production moins les coûts des semences, tandis que pour le bétail, elles correspondent aux recettes tirées de la vente d’un animal moins le prix payé pour l’acheter lorsqu’il était plus jeune.
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« Le CSRN a été conçu conjointement par les agriculteurs et les gouvernements comme instrument de gestion des risques et actuellement, 150 000 agriculteurs canadiens s’en prévalent, a ajouté le ministre. Parce que l’administration du CSRN existe déjà, c’est un moyen très rapide et efficace de verser les 600 millions de dollars aux agriculteurs. »
Les producteurs qui n’ont pas de compte CSRN peuvent en ouvrir un jusqu’au 31 décembre. Les modes de versement dans les provinces où le CSRN ne constitue pas le principal mécanisme de stabilisation, notamment au Québec, à Terre-Neuve, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, sont négociés entre les gouvernements fédéral et provinciaux.
Les 600 millions de dollars, qui seront versés cet automne, serviront à la gestion des risques en aidant les agriculteurs à faire face à des difficultés, comme la sécheresse actuelle, et à opérer la transition vers une nouvelle génération de programmes de gestion des risques prévus par le Cadre stratégique pour l’agriculture (CSA). La livraison d’un autre montant de 600 millions de dollars l’an prochain, visant le même objectif, sera inclus dans les négociations entre les gouvernements fédéral et provinciaux. Les deux montants ont été annoncés en juin dans le cadre de l’investissement de 5,2 milliards de dollars échelonné sur six ans dont le but est d’aider le secteur à adopter le CSA.
« La gestion des risques fait partie intégrante de la nouvelle orientation stratégique à long terme proposée à l’industrie, et ces 600 millions de dollars aideront celle-ci à faire sienne cette vision », a conclu M. Vanclief.
Le CSA préconise de nouvelles méthodes de gestion des risques qui protégeront les agriculteurs contre les aléas habituels et nouveaux tout en favorisant le recours à de nouvelles pratiques et stratégies pour réduire les risques dans l’avenir. Il vise à faire du Canada le chef de file mondial au chapitre de la salubrité et de la qualité des aliments, de la production respectueuse de l’environnement et de l’innovation.
Compte de stabilisation du revenu net (CSRN)
Le Compte de stabilisation du revenu net (CSRN) est un programme à participation facultative qui a été mis sur pied conjointement par les producteurs, le gouvernement du Canada et les provinces participantes. Il a pour but d’aider les agriculteurs, quelles que soient leurs productions, à stabiliser leur revenu agricole à long terme.
Les producteurs admissibles ont la possibilité de déposer chaque année dans leur compte CSRN jusqu’à trois pour cent de leurs ventes nettes admissibles (VNA) et de bénéficier de contributions de contrepartie des gouvernements fédéral et provinciaux ainsi que d’un boni d’intérêt de trois pour cent en sus des taux d’intérêt ordinaires offerts par les institutions financières.
Pour les besoins du CSRN, la VNA est calculée en soustrayant les achats de produits admissibles des ventes brutes de ces mêmes produits. Par exemple, les ventes nettes de blé diminuées du coût des semences équivalent aux ventes nettes admissibles. Autres exemples : ventes de bovins d’engraissement moins achats de veaux ou de bovins; ventes de tomates moins coûts de repiquage, etc. En général, les produits admissibles comprennent tous les produits agricoles primaires, sauf ceux qui sont soumis à une gestion de l’offre (produits laitiers, volaille et oeufs). À noter que les produits admissibles varient d’une province à l’autre.
En laissant croître leur compte du CSRN, les agriculteurs peuvent ensuite y retirer de l’argent lorsqu’ils en ont besoin les années moins lucratives.
Pour participer au programme CSRN, les producteurs doivent présenter une demande chaque année. Les nouveaux participants doivent également ouvrir un compte CSRN dans une institution financière participante.
Le compte comprend deux fonds. Tous les dépôts du producteur sont détenus dans le Fonds 1; les contributions de contrepartie du gouvernement et tous les intérêts cumulés sont portés au Fonds 2. Lors d’un retrait, l’argent est d’abord retiré du Fonds 2, puis ensuite du Fonds 1. Les retraits du Fonds 2 sont imposables. Les dépôts (Fonds 1) ne sont ni imposables ni déductibles d’impôt.
Les dépôts de l’agriculteur (Fonds 1) doivent être gardés dans l’une des nombreuses institutions financières participantes dès lors qu’un « formulaire d’inscription » a été rempli. Ces formulaires se trouvent dans les institutions financières participantes.
Les producteurs peuvent retirer des fonds du compte du CSRN selon deux seuils d’intervention. Le seuil d’intervention de stabilisation permet aux producteurs de retirer de l’argent de leur compte si leur marge brute agricole (c.-à-d. les ventes nettes de tous les produits agricoles diminuées des dépenses admissibles) tombe sous la moyenne des marges brutes des cinq années précédentes. Le seuil d’intervention de revenu minimum permet à un producteur de faire un retrait lorsque ses revenus provenant de toutes sources tombent en deçà de 35 000 dollars pour une famille (et de 20 000 dollars pour un particulier).
Visitez le site Web des Programmes d’aide financière aux agriculteurs à www.agr.ca/ffp pour d’autres renseignements sur tous les programmes d’aide financière aux agriculteurs d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) ou visitez directement le site Web du CSRN à www.agr.ca/nisa pour plus de précisions sur le Compte de stabilisation du revenu net.
Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :
Agriculture Canada
http://Aceis.AGR.CA/
