Ottawa (ontario), 4 octobre 2002 – Des agriculteurs d’un bout à l’autre du pays verront une hausse de leur Compte de stabilisation du revenu net (CSRN) alors que la distribution de l’aide de transition de 600 millions de dollars est amorcée.
Cette somme est la première tranche d’une aide de 1,2 milliard de dollars annoncée le 20 juin dernier par le premier ministre Jean Chrétien et le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, M. Lyle Vanclief, dans le cadre d’un investissement fédéral de 5,2 milliards de dollars dans le secteur agricole. L’aide sera échelonnée sur une période de deux ans et permettra aux agriculteurs de faire face à certains problèmes telle la sécheresse. Cette somme leur facilitera également la transition vers une nouvelle génération de programmes de gestion des risques plus efficaces en vertu du Cadre stratégique pour l’agriculture (CSA).
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Ces 600 millions de dollars s’ajoutent aux programmes de financement agricole (l’Assurance-récolte, le CSRN et le Programme canadien du revenu agricole) qui sont déjà en place pour cette année.
« Notre priorité absolue est d’envoyer les fonds aussi rapidement et efficacement que possible aux agriculteurs, a annoncé M. Vanclief. Toutes les structures sont maintenant en place et les producteurs peuvent dès maintenant voir apparaître ces fonds dans leur compte. »
M. Vanclief affirme que bien que ces fonds aideront les agriculteurs canadiens, une partie importante de la somme accordée ira aux producteurs de la Saskatchewan et de l’Alberta, où une grave sécheresse a causé bien des dommages.
Les paiements versés aux producteurs seront basés sur 4,25 pour cent de la moyenne de leurs ventes nettes admissibles durant les cinq dernières années (1997-2001). Étant fondés sur les ventes nettes admissibles, les paiements pourront être calculés rapidement et équitablement, et pourront être versés dans le compte des producteurs dès le 4 octobre. De plus, le ministre cherche à obtenir l’accord de ses collègues provinciaux pour permettre aux agriculteurs qui ne participent pas au programme d’y être admis.
Des fonds sont également prévus pour les nouveaux participants au programme. Les producteurs qui ne participent pas actuellement au CSRN auront ainsi la possibilité de recevoir une aide de transition.
Pour obtenir cette aide, les participants doivent détenir un CSRN. Les producteurs sans compte peuvent s’inscrire au programme en remplissant une demande d’inscription au CSRN avant le 31 décembre 2002, et ouvrir un compte dans une institution financière participante, où leur compte sera tenu.
Les participants au programme seront informés de leurs droits de retrait par l’entremise de l’Avis d’options de dépôt/retrait (AODR). Si les producteurs ont le droit de retirer des fonds de leur compte, l’administration du CSRN répondra dans un délai de 30 jours à leur demande de retrait.
M. Vanclief a déclaré : « Le programme du CSRN a été conçu par les producteurs et l’industrie, de concert avec des fonctionnaires fédéraux et provinciaux, dans le but de s’assurer que tous les producteurs au pays, sans égard à la taille de l’exploitation ou aux produits, soient traités également. Le versement des fonds par le truchement du programme nous permet de satisfaire une gamme de besoins dans une population agricole variée, et laisse aux producteurs assez de latitude pour retirer des fonds comme il leur convient. »
Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :
Agriculture Canada
http://Aceis.AGR.CA/
Cadre stratégique pour l’agriculture (CSA)
http://www.agr.gc.ca/canadaentete/
