Québec (Québec), 30 juillet 2002 – La Cour du Québec du district judiciaire de Saint-Hyacinthe a condamné deux résidents de Saint-Jean-Baptiste, « M. Réjean Meunier » ainsi que « Mme Colette Martin », faisant affaires sous la raison sociale de « Ferme R.C. Meunier », pour avoir transgressé le « Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole » et la « Loi sur la qualité de l’environnement », dans cette localité.

Dans un premier temps, « M. Meunier » a rejeté des déjections animales sur
le sol (soit sur le lot P-323 du cadastre de la municipalité de Saint-Jean-
Baptiste), enfreignant ainsi l’article 4 du règlement ci-dessus mentionné.

D’autre part, « Mme Colette Martin » a omis de respecter une des conditions d’exploitation de son certificat d’autorisation en omettant de réaliser, avant la date spécifiée, les travaux correctifs d’un ouvrage d’entreposage de déjections animales. Elle s’est donc rendue coupable d’avoir transgressé les dispositions de l’article 123.1 de la « Loi sur la qualité de
l’environnement ».

Enfin, le 18 octobre 1999, « Mme Martin » a éliminé les fumiers liquides de
l’exploitation agricole de façon contraire à ce qui est mentionné au
certificat d’autorisation visant à augmenter le nombre d’unités animales
faisant partie d’un élevage sur fumier liquide dans une zone d’activité

limitée, contrevenant ainsi l’article 33 du « Règlement sur la réduction de la
pollution d’origine agricole ».

A la suite de ces infractions, « M. Meunier » a dû payer une amende de
5000 $, plus les frais; tandis que « Mme Martin » a versé une somme totalisant
5000 $, soit 2500 $ pour chacun des deux chefs d’accusation pour lesquels elle
a été reconnue coupable.