Saint-Aimé (Québec), 23 juin 2009 – La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) vient de décréter que c’est la liste des 14 cultivars de blés qu’elle a déjà publiée le 31 mars dernier qui détermine quel blé produit en 2009 sera commercialisé ou non par l’agence de vente du blé d’alimentation humaine.
Dans une décision rendue le 9 juin 2009 et portant le numéro 9233, la Régie a rejeté la demande de la Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec (FPCCQ) d’ajouter 57 autres cultivars à la liste des blés visés. Entre autres, la Régie mentionne ceci :
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- ATTENDU QUE la période de mise en terre des semences pour la récolte 2009 est terminée et que les producteurs ont semé conformément au règlement en vigueur à cette période;
- ATTENDU QUE la modification de la portée du règlement en cours d’année serait contraire à une mise en marché efficace et ordonnée du blé destiné à la consommation humaine;
« La Régie semble reprendre tous les principaux arguments que nous avons mentionnés dans nos communiqués précédents », fait remarquer Louis R. Joyal, président des Céréaliers du Québec. « Comment se fait-il que la Fédération se soit engagée si loin et sur une si mauvaise voie? »
La Fédération avait en effet publié une nouvelle liste comprenant 71 cultivars de blé le 29 avril 2009, par le biais d’un communiqué. Elle déclarait alors que sa nouvelle liste « …répond à 100% aux attentes de toutes les parties. Vu les contraintes de temps, et compte tenu que l’acceptation par la Régie n’est qu’une formalité, nous avons décidé de la rendre publique afin que les producteurs agricoles et l’industrie soient proprement informés. »
Suite à ce communiqué, La Financière Agricole du Québec (FADQ) décidait de soutenir les prétentions de la Fédération en annonçant par lettre que « La liste des 71 variétés de blé d’alimentation humaine est disponible sur le site de la Fédération dans la section communiqué de presse (communiqué du 29 avril 2009) ».
La lettre de La Financière informait également les producteurs d’une nouvelle obligation : Ils devraient maintenant se procurer un numéro d’enregistrement auprès de l’agence de vente pour pouvoir assurer l’une des variétés de blé panifiable apparaissant sur la liste.
« Comment la Fédération a-t-elle fait cheminer ses prétentions jusqu’au point d’amener la Financière à se commettre ainsi? », se questionne Clément Leblanc, administrateur des Céréaliers du Québec. « Qui, à La Financière, a pris la décision d’assurer l’application d’un règlement qui ne sera pas en vigueur? »
Andréas Illi, administrateur des Céréaliers, fait remarquer que « le danger, c’est que plusieurs producteurs pourraient croire à tort qu’ils sont obligés de passer par l’agence de vente du blé pour s’assurer auprès de La Financière. Celle-ci doit donc envoyer immédiatement une nouvelle lettre pour bien préciser les obligations de chacun. Ceux qui se sont inscrits à l’agence de vente par erreur sauront qu’ils peuvent maintenant s’en retirer. »
« Que la décision nous donne raison n’est pas ce qui compte en ce moment », soutient Louis R. Joyal. « Il faut rapidement informer les producteurs et préciser de nouveau les blés qui sont visés par le règlement : »
- AC Barrie
- AC Brio
- AC Voyageur
- McKenzie
- Orléans
- Aquino
- Mégantic
- Norwell
- SS Blomidon
- Torka
- AC Napier
- Kaffé
- Ruby
- Harvard
« Si vous ne semez pas l’un de ces 14 cultivars, alors vous n’êtes pas tenu de vous inscrire à l’agence de vente de la Fédération et vous pouvez commercialiser vous-mêmes votre blé », conclut Louis R. Joyal.
Les Céréaliers du Québec est une association volontaire qui regroupe plus de 200 producteurs de grandes cultures dans plusieurs régions du Québec. Depuis 2004, les Céréaliers défend le droit légitime des producteurs à gérer eux-mêmes leur ferme et leur mise en marché.
Ce communiqué, doté d’un lien permettant de télécharger la décision #9233 de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, se trouve sur le web à cette adresse : www.cerealiersduquebec.com/actualites.asp
Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :
Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec
http://www.fpccq.qc.ca/
Les Céréaliers du Québec inc.
http://www.cerealiersduquebec.com/
Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ)
http://www.rmaaq.gouv.qc.ca/
