Bush obtient un premier feu vert pour négocier des accords commerciaux

Publié: 27 mai 2002

France, 24 mai 2002 – Un premier pas. Le Sénat américain a finalement voté à 66 voix contre 30 la loi donnant à la Maison Blanche l’autorité de négocier des accords commerciaux, le Trade Promotion Authority (TPA), auparavant connue sous le nom de « Fast-Track ». Ce vote intervient après un premier rejet du texte. A terme, il doit permettre au président américain George W. Bush de négocier des accords avec les partenaires des États-Unis en ne laissant au Congrès que la possibilité de les approuver ou de rejeter en bloc, sans pouvoir les amender.

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Son adoption définitive sera possible lorsque le Sénat et la Chambre des Représentants, qui a voté une première mouture en décembre, se seront entendus sur les termes du projet de loi. En effet, les sénateurs ont ajouté au texte un amendement protectionniste leur donnant la possibilité de demander un vote pour modifier les accords commerciaux négociés par le président s’ils devaient porter atteinte aux mécanismes antidumping existants. Or ces mécanismes sont justement contestés par les pays avec lesquels les États-Unis sont susceptibles de négocier des traités de libre-échange.

La Maison-Blanche a déjà fait savoir qu’elle ne pouvait accepter le texte en l’état et que le président opposerait son veto.
La TPA demeure une priorité pour le président américain, qui a suscité une levée de boucliers à l’étranger en imposant des droits de douane sur l’acier importé, en accordant de massives subventions agricoles et en ne réussissant pas à résoudre une querelle commerciale avec le Canada sur le bois.

Source : Les Échos