CAAAQ : Avoir une vision dynamique de la protection du territoire agricole

Québec (Québec), 12 février 2008 – Reconnaissant d’emblée le territoire agricole comme bien patrimonial collectif et affirmant la nécessité de le protéger contre l’étalement urbain, la Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois propose néanmoins certains assouplissements pour assurer une occupation dynamique du territoire. C’est lesens des recommandations qu’elle formule en matière de protection etd’utilisation du territoire agricole.

Contrer à tout prix les effets de l’étalement urbain
Les pressions pour l’expansion territoriale des villes est un phénomènegénéralisé. Au Québec, la propension à s’établir en périphérie des villes adonné lieu à un très haut niveau d’étalement urbain. Or, ce sont le territoireagricole et les terrains immédiatement adjacents à la production agricole quisont touchés par ces velléités d’extension du périmètre urbain. « Cetteconvoitise, si elle n’est pas contrée, affirme le président de la Commission,M. Jean Pronovost, peut très certainement bouleverser l’équilibresocioéconomique du milieu agricole. Plus encore, si la loi de l’offre et de lademande devait s’appliquer aux tentatives d’étalement, l’agriculture n’yrésisterait pas longtemps. Il faut contenir et mieux gérer ces pressions. »

La Commission recommande un net raffermissement de certaines dispositionsde la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, afin deprotéger la « zone verte » d’un plus grand étalement urbain, qu’on constatesurtout dans les zones périurbaines des grandes villes et qui va trèsnettement à l’encontre du développement durable.

Dans cette perspective, la Commission est d’avis que les décisionsrelatives à l’inclusion et à l’exclusion de parcelles de terrain de la zoneagricole permanente doivent continuer à être traitées par la Commission de laprotection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). Elle recommande toutefoisque les demandes de modification du territoire ne soient plus jugées à lapièce, mais bien de façon globale et planifiée au moment de la révision desschémas d’aménagement élaborés par les MRC et les communautés métropolitaines.

Revitaliser les milieux ruraux
« Les règles du jeu actuelles, souligne M. Pronovost, rendent difficile àl’aménagement d’un gîte du passant, d’une table champêtre, d’une écoled’équitation ou d’un atelier de petite transformation alimentaire enterritoire agricole parce que ces activités ne sont pas spécifiquementagricoles. » Pourtant, à peine plus de 50 % du territoire agricole est utiliséà des fins de production agricole et une bonne planification de l’utilisationdu territoire pourrait facilement anticiper les problèmes de cohabitation queces activités pourraient soulever.

Ainsi, au nom d’une agriculture plurielle, la Commission proposed’apporter certains assouplissements à l’interprétation qui est donnée à laLoi et d’ouvrir le système à une vision multifonctionnelle de l’agriculture.Il faut rendre possible en territoire agricole québécois un éventaild’activités manifestement complémentaires à l’agriculture, qui sont de natureà revitaliser les communautés rurales et à favoriser une occupation dynamiquedu territoire. Le territoire agricole peut en effet servir d’assise à desactivités à caractère touristique, à l’agroforesterie, à des commerces deproduits du terroir, à des activités de transformation alimentaire, à laproduction de produits non alimentaires et d’énergie et à plusieurs autresusages compatibles avec le maintien d’une agriculture dynamique. Cetteapproche devrait aussi permettre l’installation de fermes sur de petitessuperficies, dans la mesure où les projets envisagés sont viables.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ)
http://www.cptaq.gouv.qc.ca/

Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois (CAAAQ)
http://www.caaaq.gouv.qc.ca/

Commentaires