Québec (Québec), 18 janvier 2005 – Le 19 novembre 2004, une entreprise de Baie-Trinité, Crustacés Baie-Trinité inc., a reconnu sa culpabilité à trois infractions en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, commises dans cette localité de la Côte-Nord.
Le 1er mai 2002, cette entreprise a transgressé une condition de soncertificat d’autorisation, soit celle concernant la tenue d’un registre deconsommation d’eau salée, le tout contrairement aux dispositions de l’article123.1 de la loi citée plus haut.
De plus, toujours à la même date, elle a contrevenu au même article deloi en omettant de respecter une deuxième condition dudit certificat, soit demaintenir en tout temps sous un mètre d’eau l’extrémité de la conduited’évacuation, l’émissaire de l’effluent industriel.
Enfin, le 9 juillet 2002, c’est une troisième condition de son certificatd’autorisation que l’entreprise a enfreint, soit celle se rapportant auxlimites de capacité de production du crabe, commettant ainsi une infraction aumême article de loi.
Conséquemment à ces infractions, Crustacés Baie-Trinité inc. a dû payerune amende totalisant 20 000 $, soit 8000 $ pour chacune des deux premièresinfractions et 4000 $ pour la dernière.
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