Dates limites du PCSRA reportées

Ottawa (Ontario), 18 février 2004 – M. Bob Speller, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, a annoncé que plusieurs dates limites concernant le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) seront reportées.

« Certains producteurs étaient préoccupés par le fait que les dates limites concernant le PCSRA approchaient à grands pas », a affirmé M. Speller. « Nous avons écouté leurs commentaires et avons pris des mesures pour en tenir compte. Les reports donneront aux producteurs plus de temps pour choisir un niveau de protection et effectuer un dépôt pour les deux années de programme du PCSRA 2003 et 2004 ».

Deux dates limites du PCSRA ont été reportées – une pour choisir un niveau de protection du revenu et l’autre pour effectuer un dépôt afin de garantir ce niveau de protection. La première date limite (pour le choix du niveau de protection du revenu) a été déplacée au 30 avril 2004, et la deuxième date limite (pour effectuer un dépôt), a été reportée au 31 décembre 2004. Ces dates limites s’appliquent aux années de programme 2003 et 2004.

La date limite pour faire parvenir les renseignements sur les revenus d’une exploitation agricole au titre du PCSRA demeure la même. Les producteurs doivent déclarer leurs revenus provenant d’une exploitation agricole pour 2003 pour fins fiscales d’ici le 30 avril, et présenter les formulaires supplémentaires du PCSRA 2003 faisant état de leur inventaire et de leurs dépenses avant le 15 juin (pour les particuliers) ou avant le 30 juin (pour les entités).

Les reports de date limite ne s’appliquent qu’aux provinces où le PCSRA est exécuté par le fédéral, plus précisément la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador.

Les producteurs qui désirent participer au programme, mais qui n’ont pas reçu d’Avis d’options, doivent communiquer avec l’Administration du PCSRA dès que possible pour obtenir les détails sur la façon de participer au programme.

En Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador, les producteurs peuvent communiquer avec l’Administration du programme en composant le numéro suivant :

Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)
Téléphone : 1 866 367-8506
Site Web : www.agr.gc.ca/caisprogram
Courriel : [email protected]

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Agriculture Canada
http://Aceis.AGR.CA/

Programmes financiers pour l’agriculture
http://www.agr.gc.ca/ffp

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