Déclaration de Andy Mitchell sur la défense des intérêts des producteurs dans l’action intentée par la R-Calf

Ottawa (Ontario), 21 avril 2005 – Aujourd’hui, des députés du Parti conservateur du Canada ont annoncé leur intention de demander le statut d’intervenant dans la cause portée devant un tribunal du Montana concernant la réouverture de la frontière américaine au boeuf et aux bovins vivants du Canada. Au cours de leur conférence de presse, ces députés ont affirmé que le gouvernement du Canada avait échoué dans sa tentative d’obtenir le statut d’intervenant et qu’il n’avait pas pris les mesures appropriées pour rouvrir la frontière.

L’action intentée devant la U.S. District Court (Montana) est une contestation judiciaire de la règle du risque minimal d’ESB établie par le U.S. Department of Agriculture (USDA). Cette règle prévoit la réouverture de la frontière à certaines classes d’animaux vivants et à un plus large éventail de produits de ruminants.

Dans cette affaire, le gouvernement du Canada s’en remet à ses conseillers juridiques ainsi qu’à des avocats experts des États-Unis et coordonne ses activités avec celles du USDA afin de prendre toutes les mesures appropriées pour défendre les intérêts du Canada et des producteurs canadiens devant l’ordre judiciaire américain.

Cependant, après avoir examiné toutes les solutions possibles, nous avons déterminé que la façon la plus efficace de représenter le point de vue et les préoccupations du Canada était de déposer un mémoire à titre d’intervenant désintéressé. Notre mémoire expose les faits relatifs à toutes les mesures que le Canada a prises pour prévenir les risques que pose l’ESB pour la salubrité alimentaire et la santé humaine et animale. En outre, il appuie la position du USDA selon laquelle la frontière doit être rouverte étant donné que le Canada est un pays à risque minimum.

Le USDA en a appelé de l’injonction provisoire devant la United States Court of Appeals for the Ninth Circuit, permettant ainsi au Canada de présenter ses arguments à ce tribunal d’appel pour qu’il les prenne en considération. Le 14 avril, le gouvernement du Canada a présenté un mémoire à titre d’intervenant désintéressé pour appuyer l’appel du USDA. Nous attendons de savoir si le tribunal acceptera le mémoire en question.

Je comprends la frustration que ressentent les producteurs canadiens, leurs familles et leurs collectivités en ces temps très difficiles. Je tiens à assurer à tous les Canadiens que le gouvernement du Canada, en collaboration avec les provinces et l’industrie, met tout en oeuvre pour accélérer la réouverture de la frontière américaine. Entre-temps, nous continuerons d’appuyer notre industrie énergiquement comme nous le faisons depuis mai 2003.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Agriculture Canada
http://Aceis.AGR.CA/

Parti progressiste-conservateur (PC)
http://www.pcparty.ca/

Commentaires