De nombreux programmes pourraient être incompatibles avec les règles OMC

Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), 23 juillet 2003 – Même les États-Unis et la Nouvelle-Zélande comptent des programmes qui pourraient être jugés incompatibles avec leurs obligations envers l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Voilà les constatations qui se dégagent d’un rapport d’analyse du cabinet Grey, Clark, Shih and Associates, spécialisé en commerce international, qui a été rendu public. Les Producteurs laitiers du Canada (PLC), qui ont commandité l’analyse, ont communiqué les résultats de cette étude au gouvernement fédéral et entamé des discussions sur la meilleure utilisation à en faire.

Commentant le rapport, Jean Grégoire, le président des PLC, a déclaré : « On y donne des exemples de transgression d’obligations envers l’OMC que les négociateurs n’avaient ni prévu ni voulu. Et on y confirme le soupçon de nombreux producteurs : Les négociations ne donnent pas les résultats auxquels les pays Membres s’attendaient! Le processus de règlement des différends a interprété les règles et créé de nouvelles obligations pour les Membres de l’OMC. »

Un vaste éventail de produits agricoles et alimentaires est touché par ces nouvelles obligations, même des programmes considérés « verts » (la catégorie verte regroupe les programmes de soutien qui n’ont pas « d’effets de distorsion du commerce »). Des décisions du processus de règlement des différents ont élargi la définition de subvention à l’exportation de sorte que même les programmes verts des États-Unis pourraient être incompatibles avec l’Accord sur l’agriculture de l’OMC.

« Il faut régler cette question et clarifier les règles! Il y a deux façons de procéder : engager des procédures ou négocier. Nous nous attendons du gouvernement canadien à ce qu’il fasse preuve de leadership stratégique dans cette affaire », de renchérir M. Grégoire.

L’étude présente plusieurs exemples de programmes qui pourraient fort bien être jugés incompatibles car le processus de règlement des différends a rendu des décisions aux vastes ramifications. L’analyse de Grey, Clark & Shih démontre que plusieurs pays peuvent ainsi se retrouver dans une situation où ils ne respectent pas leurs obligations. Les Producteurs laitiers du Canada exhortent le gouvernement du Canada à réclamer des consultations à l’OMC afin de clarifier les règles et leur interprétation.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Producteurs laitiers du Canada (PLC)
http://www.bureaulaitier.org/

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