Demande de remboursement de taxes : vous avez jusqu’au 31 mars

Québec (Québec), 12 mars 2004 – Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation rappelle aux exploitants et exploitantes agricoles qu’ils doivent obligatoirement lui transmettre leur demande de remboursement de taxes municipales 2003 et scolaires 2002-2003 au plus tard le 31 mars 2004 pour être admissibles à un remboursement.

Le formulaire doit être dûment rempli, contenir toute l’informationdemandée et être accompagné de toutes les pièces justificatives requises. Lesrenseignements de la fiche d’enregistrement au ministère de l’Agriculture, desPêcheries et de l’Alimentation doivent être à jour. Dans le cas contraire, ilfaut informer le centre de services de la région de tout changement àl’exploitation agricole enregistrée (achat, vente, location, etc.).

De plus, pour pouvoir obtenir un remboursement, il faut avoir acquitté lacotisation à l’Union des producteurs agricoles (UPA) pour l’année 2003.

Comptes complémentaires :
Pour obtenir le remboursement des comptes complémentaires concernant desservices municipaux facturés par les municipalités en 2003 (avant le 1erjanvier 2004) relativement à des travaux de drainage de cours d’eau ou pourdes compteurs d’eau, il faut présenter les originaux de ces comptes de 2003,au plus tard le 31 mars 2004, avec la demande de remboursement des taxesmunicipales 2003 et scolaires 2002-2003 si elle n’est pas encore expédiée.

Si la demande de remboursement pour l’année 2003 est déjà postée, il fautfaire parvenir au Ministère, au plus tard le 31 mars 2004, une lettreindiquant les coordonnées et le numéro d’identification de l’exploitation auMinistère, accompagnée des originaux des comptes de 2003, pour un ajustementau dossier s’il y a lieu.

Quant aux comptes complémentaires concernant des taxes foncièresfacturées en 2003 (avant le 1er janvier 2004) en raison d’une modification aurôle d’évaluation, il faut présenter les originaux des comptes avec la demandede remboursement des taxes municipales 2003 et scolaires 2002-2003, au plustard le 31 mars 2004 OU les transmettre dans un délai d’un an de la date defacturation du compte de 2003, accompagnés d’une lettre indiquant lescoordonnées et le numéro d’identification de l’exploitation au Ministère, envue d’un ajustement au dossier s’il y a lieu.

On peut consulter le Rappel diffusé dans le : www.agr.gouv.qc.ca/remb-taxes .

Toute demande de remboursement de taxes doit être adressée au : Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
Direction à l’information de gestion et aux taxes
200, chemin Sainte-Foy, 9e étage
Québec (Québec) G1R 4X6

Information : Agathe Leclerc
Direction à l’information de gestion et aux taxes
Tél. : (450) 380-2100, poste 3342

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Ministère de l’agriculture des pêcheries et de l’alimentation du Québec (MAPAQ)
http://www.agr.gouv.qc.ca/

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