Québec (Québec), 18 août 2003 – Au cours des mois de mars, avril et mai 2003, cinq entreprises et deux individus de Chaudière-Appalaches ont, soit plaidé coupable, soit été condamnés par la Cour du Québec pour avoir commis des infractions au Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole et à la Loi sur la qualité de l’environnement. Il s’agit de :
MRC la Nouvelle-Beauce
- Ferme Roxsam inc., de Saint-Lambert-de-Lauzon : 2000 $ pour avoir entrepris l’érection de deux bâtiments d’élevage sans certificat d’autorisation.
- Porcheries du Button ltée et Elevages du Bas Sainte-Anne inc., de Saint-Elzéar de Beauce : 2000 $ chaque entreprise. D’une part, Elevages du Bas Sainte-Anne inc. a permis l’épandage de ses lisiers de manière non conforme à un plan agroenvironnemental de fertilisation (PAEF) et, d’autre part, Porcheries du Button ltée a consenti audit épandage non conforme.
MRC Lotbinière
- D.C. Lefebvre inc., de Saint-Patrice-de-Beaurivage : 2000 $ pour avoir épandu des déjections animales à moins de 30 mètres d’un puits.
- M. Marcel Lefebvre, de Val-Alain : 2600 $, pour avoir épandu des déjections animales, d’une part, en période prohibée, soit après le 1er octobre et, d’autre part, à moins de 300 mètres de la salle municipale de Val-Alain, condition prévue au certificat d’autorisation.
MRC Montmagny
- M. Germain Fiset, de Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud : 2000 $ pour avoir transporté du lisier dans un contenant non étanche ou non fermé, provoquant ainsi une perte de lisier sur un chemin public, à Sainte- Apolline-de-Patton, atteignant également le fossé longeant ce chemin.
MRC Robert-Cliche
- G. Labbé et fils inc., de Saint-Odilon-de-Cranbourne : 2000 $ pour avoir épandu des déjections animales à 1,5 mètre du lit de la rivière des Plantes, enfreignant ainsi la norme alors en vigueur au règlement, soit 30 mètres.
De plus, ces entreprises et individus ont dû payer les frais serattachant aux amendes imposées.
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