Des milliers d’agriculteurs ont manifesté devant les bureaux montréalais de Jean Charest

Longueuil (Québec), 14 octobre 2009 – Il est minuit moins une dans le dossier de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI). C’est pourquoi des milliers d’agriculteurs ont manifesté leur mécontentement devant les bureaux montréalais du premier ministre du Québec, M. Jean Charest. Le message du monde agricole est clair : Québec doit refuser d’entériner les nouvelles dispositions agricoles (chapitre 9) de l’ACI, dès à Whitehorse, à l’occasion d’une rencontre des ministres provinciaux et territoriaux du Commerce.

Les nouvelles dispositions, identiques à celles refusées par Québec en juillet 2008, laissent à l’abandon toutes les mesures favorisant la spécificité des aliments produits au Québec, les règles d’étiquetage, les normes de composition des aliments, la mise en marché collective et ordonnée ainsi que la gestion de l’offre. Ainsi, en vertu du projet, toute province ou, ultimement, entreprise souhaitant commercialiser ses produits dans une autre province pourrait dorénavant se plaindre à l’ACI dès qu’une mesure provinciale ou fédérale entraînerait un coût additionnel ou donnerait l’impression d’entraver ou de restreindre les occasions de commerce.

À titre d’exemple, une entreprise pourrait contester l’interdiction, au Québec, de retirer de la protéine du lait avant de l’embouteiller ou l’obligation d’utiliser du lait frais pour fabriquer du yogourt. Une partie pourrait également contester l’interdiction, au Québec, d’utiliser un terme laitier (fromage, lait, crème, cheddar ou mozzarella) ou des images de vaches ou de fermes laitières pour vendre un succédané, par exemple des tranches, boissons ou desserts glacés sans lait. L’approvisionnement prioritaire des abattoirs québécois en porcs du Québec pourrait aussi être contesté en faisant valoir qu’il s’agit d’une entrave au commerce interprovincial.

À ce sujet, certains soumettent l’hypothèse que le projet permettrait à nos propres entreprises de percer les marchés hors-Québec. Ceux-là font abstraction du fait que rien ne les empêche de le faire actuellement. Les aliments québécois, de façon générale, répondent déjà à des normes et des exigences bien supérieures à celles qu’on retrouve ailleurs en Amérique du Nord. Les nouvelles dispositions, quant à elles, permettraient à des aliments hors-Québec ne respectant pas les normes québécoises d’apparaître sur nos tablettes d’épicerie. Ce serait l’ère du n’importe quoi alimentaire. Est-ce vraiment le Québec que nous voulons dans notre assiette?

En clair, il appartiendrait dorénavant à un panel de l’ACI, constitué de non-élus, de décider de la légitimité de lois votées à l’Assemblée nationale et de règlements adoptés par le gouvernement pour protéger les consommateurs et leur livrer une information exacte sur les aliments qu’ils consomment. Or, les agriculteurs québécois croient que les consommateurs québécois, lorsqu’ils se votent des lois et lorsqu’ils se donnent des règlements par le biais de leurs institutions démocratiques, font un choix collectif et qu’il appartient à cette même collectivité d’en décider l’avenir.

Le gouvernement du Québec doit comprendre qu’il est prématuré de signer un texte qui ne convient pas aux principaux intéressés, soit les producteurs agricoles et les consommateurs. Il doit conséquemment convenir de consulter et de s’asseoir avec ces derniers, de façon à en arriver à une entente satisfaisante pour toutes les parties.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Parti libéral du Québec
http://www.plq.org/

Union des producteurs agricoles (UPA)
http://www.upa.qc.ca/

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