Disposition des animaux morts : des règles à suivre

Québec (Québec), le 22 juin 2000 – Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, monsieur Rémy Trudel, tient à renseigner la population québécoise sur la pratique d’enfouissement de carcasses d’animaux par certaines entreprises agricoles du Québec.







Il est de la responsabilité des producteurs agricoles de disposer des carcasses d’animaux morts selon la réglementation en vigueur.


La Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments, et plus spécifiquement la section 7.3 du Règlement sur les aliments, prescrit les méthodes et les conditions de disposition des carcasses d’animaux morts et ce, de façon à n’entraîner aucun danger sanitaire pour les humains et les animaux.

Les méthodes prescrites de disposition des viandes non comestibles sont la récupération ou l’incinération. Toutefois, un producteur ou une productrice agricole peut procéder à l’enfouissement de carcasses d’animaux si celles-ci proviennent exclusivement de son élevage. Il peut alors les enfouir sur le site de son exploitation agricole aux conditions suivantes :


  • l’enfouissement doit se faire à l’extérieur de la zone d’inondation d’une récurrence de 20 ans de tout cours ou plan d’eau;
  • le lieu d’enfouissement doit être situé à une distance d’au moins 75 mètres de tout cours ou plan d’eau et 150 mètres de toute prise d’eau potable, superficielle ou souterraine;
  • le fond de l’excavation doit se situer au-dessus du niveau des eaux souterraines, et être couvert entièrement de chaux caustique avant d’y déposer les viandes impropres;
  • les viandes impropres déposées dans l’excavation ne doivent pas excéder le niveau du sol à l’état naturel aux limites de cette excavation. Ces viandes doivent être immédiatement couvertes de chaux caustique et d’une couche de sol d’une épaisseur d’au moins 60 centimètres;
  • le terrain doit être régalé.

Ces conditions ont été élaborées en accord avec le ministère de l’Environnement et les intervenants en santé publique. Si ces conditions sont respectées, l’enfouissement n’entraîne aucun danger sanitaire pour les humains

et les animaux.

Il est de la responsabilité des producteurs agricoles de disposer des carcasses d’animaux morts selon la réglementation en vigueur. Les inspecteurs du MAPAQ vérifient à ce que la réglementation soit bien appliquée.

Le MAPAQ, dans le cadre de la révision du Règlement sur les aliments, s’engage à explorer d’autres options qui pourraient faciliter la récupération des animaux morts, et ce dans toutes les régions du Québec.

Que ce soit pour une plainte ou un renseignement, il suffit de communiquer avec notre équipe d’experts en alimentation et en santé animale en composant sans frais, le 1 800 463-5023.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Ministère de l’agriculture des pêcheries et de l’alimentation du Québec (MAPAQ)

http://www.agr.gouv.qc.ca/

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