France : des téléprocédures pour simplifier les démarches des agriculteurs

Paris (France), 5 avril 2006 – Le ministre de l’Agriculture Dominique Bussereau a présenté une série de téléprocédures permettant de simplifier les démarches administratives des agriculteurs via le réseau internet.

M. Bussereau a annoncé sa « volonté d’aboutir à terme à la suppression de toutes les procédures papier », lors d’une visite des locaux de l’Office nationale interprofessionnels des céréales (Onic),

Outils de simplification privilégiés, les téléprocédures « permettent de donner davantage de temps libre aux agriculteurs », a affirmé M. Bussereau.

Le ministre a présenté une version améliorée de « Telepac » (www.telepac.agriculture.gouv.fr), une suite logicielle lancée en 2005 et qui permet aux agriculteurs d’effectuer leurs déclarations de surfaces pour obtenir les aides PAC (Politique agricole commune) correspondantes.

La version 2006 propose désormais de nouvelles fonctionnalités comme la signature électronique, un accès à la déclaration de l’année précédente, un dossier pré-rempli ou une assitance renforcée. Le tout rend la déclaration « encore plus simple, plus sûre et plus rapide », selon le ministère.

Le ministre de l’Agriculture a aussi annoncé la mise en application prochaine de trois autres téléprocédures: un téléservice batpisé « Aïda » qui permettra aux usagers de suivre l’évolution sur internet de leurs dossiers d’aides, une téléprocédure autorisant l’inscription en ligne des étudiants au brevet de technicien supérieur agricole et enfin une téléprocédure permettant les déclarations de perte au titre des calamités agricoles.

Source : AFP

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