La cour ordonne à Ottawa de verser 2,5 millions à deux éleveurs

Ottawa (Ontario), 13 janvier 2001 – Le ministère fédéral de l’Agriculture doit verser 2,5 millions de dollars en guise de dommages et intérêts à deux éleveurs ontariens, contraints d’abattre plus de 500 chevreuils soupçonnés d’être atteint d’un parasite.

Le juge John O’Keefe, de la Cour fédérale, estime que le gouvernement a fait preuve de négligence en rejetant 518 cerfs importés de Nouvelle-Zélande par les sociétés Coldstream Deer Group et Cervinus.

Le ministère avait ordonné le retrait des bêtes après que des examens eut révélé des traces d’un ver parasitaire. Le juge a statué qu’Ottawa ne détenait aucune preuve de la contamination du troupeau.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Agriculture Canada

http://Aceis.AGR.CA/

Commentaires