La France maintient le moratoire sur les OGM

16 février 2001 – Le ministère de l’Agriculture et de la Pêche a décidé de maintenir le moratoire décidé en juin 1999 sur les OGM, et ce malgré l’adoption définitive le 15 février de la révision de la directive 90/220/CEE, renforçant la législation européenne relative à la commercialisation des organismes génétiquement modifiés.

« Dans l’attente de progrès importants restant à accomplir pour aboutir à une traçabilité complète des OGM et des produits dérivés, on ne saurait envisager de nouvelles autorisations de mise en culture commerciale et de mise sur le marché d’OGM », prévient le ministère.

La révision de la directive 90/220/CEE apporte notamment des améliorations sur les conditions de transparence, d’accès au public à l’information et de surveillance biologique du territoire. Les OGM sont homologués pour une période renouvelable de dix ans. Ils doivent faire l’objet d’un suivi après leur mise sur le marché et les industriels devront tenir des registres publics pour les essais.Les antibiotiques utilisés comme marqueurs des modifications génétiques ne seront plus autorisés après le 31 décembre 2004 et doivent progressivement être éliminés. la commission européenne devra présenter un autre texte avant jullet 2001 sur les exportations d’OGM, qui tienne compte du protocole de Carthagène sur la biodiversité.

Source : Les Echos

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