Bruxelles (Belgique), 17 octobre 2002 – La France a refusé une offre de compromis de l’Allemagne sur le sort des aides agricoles après l’élargissement, ce qui risque de transformer leur bras de fer en crise, ont indiqué des diplomates.

Le président Jacques Chirac et le chancelier Gerhard Schröder, qui se sont rencontrés lundi dernier, doivent se revoir vendredi 24 octobre à Bruxelles, quelques heures avant le début d’un sommet européen où l’on doit théoriquement annoncer que 10 pays candidats seront prêts à adhérer en 2004.

« Cela s’annonce assez mal », souligne un diplomate.

Gerhard Schröder, qui ne veut pas voir sa contribution au budget communautaire exploser avec l’élargissement vers des pays candidats souvent très ruraux, exigeait jusqu’à présent avec les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède, la suppression de ces aides, qui représentent actuellement les trois quarts des 40 milliards d’euros annuels de subventions agricoles.

Selon plusieurs responsables européens, il a récemment atténué ses revendications en proposant seulement de réduire de deux pour cent par an dès 2004 les aides directes perçues par les agriculteurs des 15 États membres de l’UE actuelle, tout en les pérennisant jusqu’en 2013, comme le souhaite Paris.

Les montants ainsi économisés permettraient de financer l’octroi d’aides directes aux nouveaux agriculteurs de l’Est, qui monteraient provisoirement en puissance jusqu’en 2013.

La Commission européenne a proposé d’octroyer aux agriculteurs des nouveaux venus 25% des aides perçues par les actuels Etats membres de l’UE en 2004, le taux de 100% devant être atteint par étapes dix ans plus tard, soit en 2013.

Pas de « dégressivité »
Berlin se rapproche de la proposition de la Commission, qui a suggéré de réduire les aides de 3,0% par an pendant six ou sept ans, mais pour tous les pays – anciens et nouveaux – afin de financer une PAC plus respectueuse de l’environnement.

Jacques Chirac a refusé cette proposition allemande d’appliquer ce que le jargon communautaire appelle la « dégressivité » des aides directes aux revenus.

« La dégressivité dès maintenant n’est pas acceptable, cela préjugerait de l’avenir de la PAC (Politique agricole commune) », a déclaré un responsable gouvernemental français.

Accessoirement, Paris craint que certains pays pauvres de l’UE actuelle soient favorisés et que les pays « riches » comme la France doivent supporter l’essentiel de l’effort.

Pour la France, il est hors de question de décider quoi que ce soit avant 2006, lors de la renégociation du budget de l’Union européenne de l’Union européenne de 2007 à 2013.

Jacques Chirac refuse de lâcher du lest sur la PAC maintenant, alors qu’il disposera en 2006 de moyens de pression sur d’autres partenaires qui seront en position de demandeurs pour obtenir un arrangement plus acceptable à ses yeux.

La « ristourne britannique » de plusieurs milliards d’euros par an obtenue en 1984 par Margaret Thatcher et les « fonds structurels » – 30 milliards d’euros annuels d’aide régionale – seront alors sur la table dans ce grand marchandage.

Les Espagnols, les Portugais et les Grecs, mais aussi les Allemands, qui veulent tous garder leur part du gâteau, sont censés faire preuve de plus de flexibilité sur la PAC.

« Il n’est pas question de saucissonner le débat budgétaire », explique un diplomate sous le couvert de l’anonymat.

Dans ce contexte, on voit mal comment Paris et Berlin pourraient accorder leurs violons avant le sommet de Bruxelles – Chirac et Schröder l’ont admis lundi à mots couverts -, voire même avant le sommet de Copenhague, où les dirigeants européens doivent conclure les négociations d’adhésion avec les candidats.

Pour certains diplomates, l’élargissement est en danger.

Mais à Bruxelles, la plupart des responsables européens estiment que l’Allemagne finira par plier pour ne pas bloquer un projet historique qu’elle a toujours porté.

« Il y aura un accord franco-allemand », dit un commissaire.

Source : Reuters