La Loi sur l’accès à l’information s’appliquera à la Commission canadienne du blé

Publié: 24 février 2007

Ottawa (Ontario), 23 février 2007 – L’honorable Chuck Strahl, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé, a fait la déclaration suivante concernant l’assujettissement de la Commission canadienne du blé (CCB) à la Loi sur l’accès à l’information à compter du 1er avril 2007.

« Le nouveau gouvernement du Canada remplit un de ses principaux engagements prévus dans la Loi fédérale sur la responsabilité en étendant le champ d’application de la Loi sur l’accès à l’information à la CCB ainsi qu’à cinq fondations et à cinq agents du Parlement.

« En assujettissant la CCB à la Loi sur l’accès à l’information, nous en faisons une organisation plus ouverte et plus transparente pour les Canadiens.

« Les frais d’administration de la CCB totalisent maintenant près de 70 millions de dollars par année. Les agriculteurs doivent avoir la possibilité d’examiner ces frais de près.

« Je tiens à préciser que l’assujettissement de la CCB à la Loi ne l’obligera pas à dévoiler des renseignements commerciaux de nature délicate. Les renseignements de ce genre sont protégés par la Loi sur l’accès à l’information.

« Le nouveau gouvernement du Canada est déterminé à offrir le libre choix du mode de commercialisation aux céréaliculteurs de l’Ouest, tout en maintenant en place une CCB solide et transparente. »

Pour obtenir des précisions concernant la Loi fédérale sur la responsabilité, veuillez visiter le site www.tbs-sct.gc.ca.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Agriculture Canada
http://Aceis.AGR.CA/

Commission canadienne du blé
http://www.cwb.ca/

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