La ministre Gauthier annonce une bonification du programme de remboursement de taxes

Québec (Québec), 30 novembre 2004 – La ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, Mme Françoise Gauthier, est heureuse d’annoncer une bonification du programme de remboursement des taxes foncières destiné aux producteurs agricoles.

« Le gouvernement du Québec injectera 11 millions de dollars additionnels dans le programme de remboursement de taxes foncières pour l’année 2005-2006 afin de corriger l’effet du déplacement du fardeau fiscal vers le secteur de l’agriculture et de faire face à la croissance des coût du programme », a précisé la ministre.

Ainsi, le taux de remboursement de la portion des taxes admissibles sur les terres d’une valeur supérieure à 1 500 dollars l’hectare passera de 70 % à 85 % et cette valeur sera indexée annuellement en fonction de l’indice des prix à la consommation (IPC).

Par la même occasion, certains critères d’admissibilité au programme sont modifiés afin d’encourager l’utilisation des investissements fonciers dans l’activité agricole. Ainsi, le critère d’admissibilité au programme relatif au revenu agricole par hectare sera remplacé par un critère fondé sur le rapport entre le revenu agricole et la valeur foncière de l’exploitation. Ainsi, ce nouveau critère aura des effets bénéfiques dans les régions ressources, tout en rendant le programme plus efficace et plus équitable.

« Cette annonce est conforme aux souhaits de mon gouvernement, soit de corriger l’effet du déplacement du fardeau fiscal vers l’agriculture, a déclaré la ministre Gauthier. Les sommes injectées en pleine crise du revenu agricole viendront également corriger des compressions du précédent gouvernement de l’ordre de 16 millions de dollars en 1996 et de 9 millions en 2002. »

Par ailleurs, afin d’assurer une cohérence des interventions gouvernementales en matière économique et environnementale, des mesures d’écoconditionnalité, rattachées au respect de dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement, seront introduites dans le programme de remboursement des taxes foncières.

Un projet de loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation sera soumis à l’Assemblée nationale au cours de la prochaine session parlementaire afin de rendre applicables ces mesures dans l’année 2005.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Ministère de l’agriculture des pêcheries et de l’alimentation du Québec (MAPAQ)
http://www.mapaq.gouv.qc.ca

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