Québec (Québec), 31 octobre 2002 – La Protectrice du citoyen juge que le ministère de l’Environnement s’est rendu coupable d’abus de pouvoir, le printemps dernier, en appliquant par anticipation le moratoire sur la création de nouvelles porcheries.
Pauline Champoux-Lesage juge inacceptable le fait qu’une sous-ministre de l’Environnement, Marlène Carter, se soit substituée au législateur en devançant au 26 avril l’application d’une loi et d’un règlement qui devaient n’entrer en vigueur que le 1er mai.
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En agissant de la sorte, dit la protectrice dans un communiqué rendu public ce jeudi, le ministère a privé des citoyens de leur droit d’obtenir un permis de construction ou d’agrandissement d’une porcherie. Vérification faite auprès de la Fédération des producteurs de porc du Québec, il y avait à l’époque quelque 70 dossiers de producteurs qui avaient franchi toutes les étapes au ministère de l’Environnement. Un de ces producteurs, dont l’identité n’a pas été dévoilée, a porté plainte à la Protectrice du citoyen.
Le 5 juin, l’Assemblée nationale adoptait une loi décrétant un moratoire, rétroactif au 1er mai, pour l’émission de certificats autorisant la construction de nouvelles porcheries.
Or, quelques jours plus tôt, soit le 26 avril, la sous-ministre aux opérations régionales ordonnait déjà à ses directeurs régionaux d’appliquer sur-le-champ le moratoire.
Le plaignant soutient qu’à cette date, il répondait à toutes les conditions posées par le ministère et que la direction régionale avait recommandé que sa demande soit acceptée. Mais la nouvelle consigne a fait échouer son projet.
La Protectrice du citoyen rappelle au ministre de l’Environnement, André Boisclair, que « la Loi sur la qualité de l’environnement n’autorise pas le ministre à refuser la délivrance d’un certificat d’autorisation lorsque toutes les conditions prévues au règlement sont remplies ».
Malgré cela, le ministère de l’Environnement est demeuré sur ses positions. Dans une lettre expédiée à la Protectrice, le 25 septembre, on l’informait qu’on ne donnerait pas suite à ses recommandations. Devant ce refus, elle a fait appel directement au premier ministre Bernard Landry pour qu’il intervienne dans le dossier, mais attend toujours une réponse.
La Protectrice demande aussi au ministère qu’une compensation financière soit versée aux producteurs qui ont été lésés par la directive du 26 avril. La Fédération des producteurs de porcs appuie cette démarche et évalue à quelque 15 000 $ les coûts exigés pour monter un dossier de ce genre et le présenter au ministère.
Le président de la Fédération, Clément Pouliot, explique la position du ministère au printemps dernier par « le fait que la pression était forte à l’époque » pour que le gouvernement exerce un contrôle plus serré sur le nombre de porcheries, en vue de diminuer la pollution engendrée par le lisier de porc.
Le cabinet du ministre André Boisclair s’est refusé à tout commentaire à ce propos.
On compte 4000 producteurs de porcs au Québec et quelque 4 millions de têtes, la plupart étant réservées au marché de l’exportation.
Source : PC
Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :
Le Porc du Québec
http://www.leporcduquebec.qc.ca/
Ministère de l’Environnement du Québec
http://www.menv.gouv.qc.ca
