Le Canada en appelle de la décision de l’OMC concernant le lait

Ottawa (Ontario), 23 septembre 2002 – Le gouvernement fédéral en a appelé d’une décision rendue en juillet dernier par l’Organisation mondiale du commerce qui jugeait non conforme à ses règles le système canadien d’exportation des produits laitiers.

Ce jugement par un groupe spécial de l’OMC était en fait le dernier de toute une série de décisions rendues par l’OMC dans le cadre de ce conflit commercial qui oppose depuis 1998 le Canada aux Etats-Unis et à la Nouvelle-Zélande.

« Nous sommes d’avis qu’il y a des motifs juridiques déterminants de porter en appel le rapport du groupe spécial », a déclaré lundi le ministre du Commerce international, Pierre Pettigrew, dans un communiqué.

« Nous avons apporté des changements importants à nos pratiques à l’exportation dans le secteur des produits laitiers, a pour sa part déclaré le ministre fédéral de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Lyle Vanclief. Nous avons travaillé étroitement avec les provinces et l’industrie pour préparer notre appel. »

Le 26 juillet dernier, un groupe spécial de l’OMC avait conclu que les exportations canadiennes de produits laitiers bénéficiaient de subventions. Il ne s’agissait d’ailleurs pas de la première défaite du Canada dans ce dossier.

En 1999, un jugement de l’OMC avait contraint le gouvernement fédéral et l’industrie laitière à modifier le système en vigueur.

Les plaintes successives portées par les Etats-Unis et la Nouvelle-Zélande concernent la production laitière canadienne qui sert principalement pour les exportations de beurre, de fromage, de lait en poudre et autres produits.

Dans ses précédents jugements, l’OMC avait estimé que les prix élevés obtenus par les producteurs canadiens pour leur lait vendu sur le marché intérieur leur permettent de vendre à rabais sur le marché des exportations.

Source : Presse Canadienne

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Agriculture Canada

http://Aceis.AGR.CA/

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

http://www.dfait-maeci.gc.ca/

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