Ottawa (Ontario), 6 juin 2002 – Le Canada doit interdire le brevetage d’êtres humains, mais autoriser le brevetage d’autres formes de vie supérieures, a annoncé le comité d’experts qui conseille le gouvernement du Canada sur les questions relatives à la biotechnologie.
Dans le document intitulé La brevetabilité des formes de vie supérieures
et enjeux connexes, le Comité consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB)
discute d’importantes questions sociales et éthiques à considérer pour décider
À lire aussi

Le monde agricole déçu des engagements du gouvernement Legault
Les promesses agroenvironnementales et la tarification carbone ne sont pas à la hauteur des attentes de l’UPA et des Producteurs de grains du Québec. Entrevue.
rapport traite aussi du partage équitable des bienfaits découlant des
inventions biotechniques, des connaissances traditionnelles et de la propriété
intellectuelle et de l’amélioration de la gestion du régime des brevets, et
fait des recommandations à cet égard.
« Peu importe la décision de la Cour suprême au sujet du cas de la souris
transgénique de Harvard et, par conséquent, du brevetage des formes de vie
supérieures, le CCCB est d’avis que des changements au régime des brevets du
déclaré le président du CCCB, le Dr Arnold Naimark.
Il y a deux principales recommandations :
« Dans notre rapport, nous avons essayé de donner des directives au
gouvernement; nous n’avons pas seulement cherché à savoir s’il faut autoriser
les brevets de formes de vie supérieures, mais aussi tenté de répondre aux
le Dr Naimark. Puisqu’il ne s’agit pas d’une question fermée (qui appelle une
réponse par oui ou par non), nous conseillons au gouvernement de considérer
certaines des recommandations comme un tout. Nous attendons que le
gouvernement nous dise comment il compte donner suite à nos conseils. »
Pour préparer son rapport, le CCCB a pris en compte les résultats de ses
études de recherche, des tables rondes nationales multilatérales, des sondages
d’opinion publique et des réponses à son rapport provisoire. Comme pour tous
les avis du CCCB, les recommandations ont été formulées de manière collective.
Les membres étaient unanimes sur toutes les recommandations, à l’exception
Le CCCB est un organe composé d’experts de l’extérieur des domaines de la
science, des affaires, de la nutrition, du droit, de l’environnement, de la
philosophie, de la déontologie et de la défense du public, établi par le
gouvernement du Canada pour fournir des avis de politique publique sur un
éventail de questions liées à la biotechnologie. Le CCCB fait rapport aux
ministres fédéraux de la Santé, de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, de
l’Environnement, des Ressources naturelles, des Pêches et des Océans, de
l’Industrie et du Commerce international.
Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :
Agriculture Canada
http://Aceis.AGR.CA/
Comité consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB)
http://cbac.gc.ca/
Environnement Canada
http://www.ec.gc.ca/
Industrie Canada
http://www.ic.gc.ca/
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
Pêches et Océans Canada
http://www.dfo-mpo.gc.ca/
Ressources naturelles Canada
http://www.rncan.gc.ca/
Santé Canada
http://www.hc-sc.gc.ca