Le Conseil de la science et de la technologie rend public l’avis sur les OGM et l’alimentation humaine

Sainte-Foy (Québec), 16 janvier 2002 – La présidente du Conseil de la science et de la technologie, Mme Hélène P. Tremblay, annonce la publication d’un avis intitulé « OGM et alimentation humaine : impacts et enjeux pour le Québec ».

Cette publication est issue du mandat que lui a confié, le 13 juin
dernier, le ministre délégué à la Recherche, à la Science et à la Technologie,
M. David Cliche, en concertation avec le ministre de l’Agriculture, des

Pêcheries et de l’Alimentation, M. Maxime Arseneau ainsi que le ministre de
l’Environnement, M. André Boisclair. Ce mandat requérait que “le Conseil, en
matière de production, de circulation et de consommation de végétaux
génétiquement modifiés, dresse un état général des connaissances actuelles et
des enjeux pour le Québec, en attachant une attention prioritaire aux
incidences possibles de ces activités sur la santé et l’environnement”.

La présidente du CST, Mme Hélène P. Tremblay, a tenu à préciser “Cet avis
présente de façon la plus rigoureuse et factuelle possible, un survol de
l’information disponible sur les aspects scientifiques, économiques et
réglementaires ainsi que sur les aspects sociaux et éthiques. L’avis porte
essentiellement sur les OGM végétaux qui font partie du domaine alimentaire.

Il ne couvre pas le cas des végétaux transgéniques destinés à des fins
médicinales ou industrielles. Il ne traite pas non plus de la transgénèse
animale et de ses nombreuses applications possibles, y compris alimentaires.
En revanche, d’autres aspects essentiels ont été intégrés, même si leur
traitement demeure sommaire. Ont ainsi retenu notre attention : la dimension
économique et industrielle de la production et de la diffusion des OGM, ainsi
que la façon dont d’autres pays traitent la question quant aux dispositifs
législatifs, réglementaires et administratifs, en plus des considérations
d’ordre social et éthique”.

LES OGM : DE QUOI PARLE-T-ON?

Les OGM, ou organismes génétiquement modifiés, sont des plantes, des
animaux ou des micro-organismes dont le patrimoine génétique a été altéré à

l’aide de la biotechnologie, afin de leur conférer des caractéristiques qui ne
s’y retrouvent pas à l’état naturel. La méthode diffère des croisements
traditionnels en ceci qu’il est possible de transférer ces traits désirables
entre deux espèces qui ne peuvent pas normalement se reproduire entre elles.

Jusqu’ici, les plantes ont été modifiées pour intégrer trois types de
caractéristiques. D’abord, la résistance aux insectes, à l’aide d’un gène
permettant à la plante de produire son propre insecticide, le Bt. Ensuite, une
tolérance aux herbicides, qui permet à la plante de survivre à l’épandage de
produits mortels pour les mauvaises herbes. Et enfin, la résistance à certains
pathogènes, comme des virus ou des moisissures.

Quatre plantes seulement représentent 99 % de toutes les cultures
transgéniques dans le monde : le soya (58 % du total), le mais (23 %) , le
coton (12 %) et le colza (6 %). En tout, 36 % du soya cultivé dans le monde
est transgénique. Cette proportion s’établit à 16 % pour le mais, 11 % pour le
coton et 7 % pour le colza (canola). La tolérance aux herbicides est le trait
le plus fréquent (74 % des cultures). La résistance à des insectes compte pour
19 %, alors que 7 % des cultures comportent les deux traits.

RISQUES POTENTIELS DES PLANTES GENETIQUEMENT MODIFIEES SUR LA SANTE HUMAINE ET SUR L’ENVIRONNEMENT

Les aliments issus de cultures transgéniques sont autorisés et
commercialisés depuis le milieu des années 1990. Aucune catastrophe
alimentaire ou environnementale reliée aux OGM n’a été rapportée depuis lors.
Ce résultat ne permet cependant pas de tirer des conclusions quant à
l’innocuité des OGM en général. D’abord, le degré réel d’exposition des
consommatrices et des consommateurs aux OGM reste inconnu. Aucune information
validée ne permet de dire dans quelle proportion et sous quelle forme les
produits transgéniques se retrouvent actuellement dans des aliments
disponibles sur le marché. Ensuite, l’expérience est très récente : les effets
possibles à long terme des OGM de première génération sur la santé et sur
l’environnement n’ont pas encore pu être évalués.

L’avis a répertorié les principaux risques potentiels que présentent les
OGM pour la santé humaine, à savoir la toxicité, à court et à long termes, de
même que l’allergénicité. Ces risques sont liés aux effets directs du gène
d’intérêt, ou encore à des effets dits pléiotropiques. Un autre risque
potentiel est lié à l’emploi d’un type de gène marqueur codant pour une
résistance à certains antibiotiques.

Le Conseil a également relevé les principaux risques potentiels des OGM
pour l’environnement : la modification de la rhizosphère, y compris le
transfert horizontal de gènes à des batéries du sol, la propagation
indésirable de la plante transgénique elle-même, la diffusion de gènes de la
plante transgénique à des plantes nuisibles ou sauvages qui lui sont
apparentées, l’apparition d’insectes résistants aux insecticides et les effets
négatifs sur la biodiversité, en particulier les espèces non ciblées.

Le Conseil conclut que l’état des connaissances scientifiques sur les
impacts des OGM sur la santé et sur l’environnement reste pour le moment
insuffisant. Bien que des travaux aient été faits sur le sujet avant les
années 1990, les recherches portant spécifiquement sur l’évaluation des
risques comme des bénéfices potentiels, sont en général récentes et peu
nombreuses. En conséquence, les connaissances validées scientifiquement sur
les effets des OGM sont encore très limitées, notamment quant aux risques liés
aux flux de gènes de cultures transgéniques, ou encore quant aux incidences
nocives sur la santé humaine que pourraient causer à long terme certaines
protéines de source transgénique (toxicité chronique).

BENEFICES POTENTIELS POUR LA SANTE ET L’ENVIRONNEMENT

Pour compléter le tableau, le Conseil a voulu rendre compte des avantages
des OGM pour la santé et l’environnement. Dans le cas des OGM actuellement sur
le marché, il n’en existe aucun de reconnu pour la santé humaine. Ces aliments
n’ont d’ailleurs pas été conçus pour procurer des bénéfices directs aux
consommatrices et aux consommateurs. Mais leurs promoteurs insistent sur
certains bénéfices environnementaux, comme une utilisation moins intensive de
pesticides et de désherbants, ainsi qu’une diminution des labours qui
protégerait le sol contre l’érosion.

Là encore, les études permettant de vérifier ces affirmations sont rares
et fragmentaires. L’épandage d’insecticides sur le coton Bt aurait diminué de
21 à 50 % selon les régions. Mais aucune réduction significative n’a été
enregistrée pour le mais Bt. Certaines études concluent que le soya résistant
aux herbicides a accru la consommation d’herbicides au lieu de la diminuer. On
utiliserait par contre de 20 à 30 % moins d’herbicides sur le colza. Quant à
la réduction des labours, elle n’est confirmée par aucune étude pour le
moment.

LES ENJEUX POUR LE QUEBEC

L’avis dégage cinq catégories d’enjeux pour le Québec.

Les enjeux scientifiques. Le Conseil met l’accent sur le besoin de
développer l’expertise québécoise, non seulement dans les champs scientifiques
d’intérêt général reliés aux OGM et aux autres technologies agricoles, mais
aussi dans des créneaux d’intérêt plus particuliers pour le Québec, comme les
impacts environnementaux sur les écosystèmes du territoire québécois et les
études socio-économiques.

Les enjeux sociaux. Le Conseil insiste sur la nécessité de fournir aux
citoyennes et aux citoyens une information de base impartiale et à jour sur le
sujet. Une consultation publique structurée pourra aussi permettre à la
population d’exprimer ses préoccupations et ses préférences à l’égard des OGM.
Les enjeux économiques. L’avis met en lumière l’importance d’évaluer l’intérêt
économique des OGM actuellement cultivés, par rapport à d’autres technologies
de production, de même que d’établir une veille économique internationale,
afin de profiter des occasions qui pourraient se présenter de développer des
filières spécifiques pour certains marchés (OGM ou non-OGM).

Les enjeux politiques. Au Canada, les organismes d’évaluation et
d’homologation des cultures transgéniques et des nouveaux aliments relèvent du
gouvernement fédéral. Le Québec doit s’assurer auprès du gouvernement fédéral
que les organismes concernés remplissent leurs fonctions avec la compétence,
la rigueur et la transparence voulues. De plus, le gouvernement du Québec doit
pouvoir disposer de ses propres conseillers pour le guider en regard des
questions stratégiques, d’où l’enjeu de renforcer l’expertise et la veille en
matière d’OGM au sein même du gouvernement du Québec.

Les enjeux éthiques. L’avis soulève brièvement quelques questions d’ordre
éthique, dont la légitimité de l’intervention humaine, les fondements et les
modes de résolution d’une controverse, la concentration au sein de l’industrie
des semences, la brevetabilité du vivant, l’équité dans la répartition des
coûts et des bénéfices, la conciliation de l’intérêt collectif et des intérêts
individuels, etc. Le Conseil n’a pas pour autant la prétention d’avoir couvert
cette dimension de façon exhaustive et d’en avoir déduit les principaux enjeux
pour le Québec. Les travaux qu’a entrepris la nouvelle Commission de l’éthique
de la science et de la technologie sur les aspects éthiques des OGM devraient
apporter une contribution majeure à cet égard.

RECOMMANDATION

Le Conseil recommande que le gouvernement du Québec adopte une démarche
de gestion transparente et démocratique du dossier des OGM alimentaires, axée
sur l’acquisition et le partage des connaissances, de même que sur la
participation du public et comprenant au moins les cinq volets suivants :


  • le soutien à la recherche et au développement de l’expertise québécoise dans les champs scientifiques reliés aux OGM;

  • la diffusion auprès du public d’une information fiable et validée sur les OGM alimentaires;

  • la consultation du public pour cerner les enjeux, dégager les consensus de la société québécoise sur les grandes orientations à adopter à propos des OGM;

  • la mise en place d’un réseau de veille;

  • des représentations auprès du gouvernement fédéral pour s’assurer que la santé des citoyennes et des citoyens ainsi que l’environnement soient protégés.

Rappelons que l’avis est disponible sur le site Internet du Conseil de la science et de la technologie

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Conseil de la science et de la technologie

http://www.cst.gouv.qc.ca

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