Le gouvernement du Québec annonce un plan pour le secteur forestier

Trois-Rivières (Québec), 20 octobre 2006 – Le premier ministre du Québec,Jean Charest, le ministre du Développement économique, de l’Innovation et del’Exportation, Raymond Bachand, le ministre des Ressources naturelles et de laFaune, Pierre Corbeil, et la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale,Michelle Courchesne, en présence de la ministre déléguée aux Transports etministre responsable de la région de la Mauricie, Julie Boulet, annoncentaujourd’hui un plan gouvernemental destiné aux travailleurs, aux communautéstouchées et aux entreprises du secteur forestier.

Le plan gouvernemental comprend quatre volets et il totalise des investissements de 721,8 M$. Ces quatre volets sont :

  • un soutien aux travailleurs de 54,8 M$;
  • un soutien aux communautés de 45 M$;
  • un investissement de 197 M$ dans une nouvelle approche de la gestion forestière;
  • le maintien d’une enveloppe de 425 M$ destinée au financement de projets de modernisation d’entreprises avec certains ajustements, particulièrement en levant la contrainte d’obtenir en garantie les droits compensatoires.

Perspectives d’avenir
« Le secteur forestier traverse actuellement la pire crise de son histoire.En posant des gestes qui permettront à l’ensemble du secteur forestierquébécois de sortir de la crise en étant plus solide et mieux préparé pourpleinement participer à une reprise économique, notre gouvernement appliqueune vision économique à long, moyen et court termes. De plus, en agissantauprès des différentes entités touchées par cette crise, nous nous assurons demettre en place des mesures qui auront un impact sur l’ensemble des acteursdans nos régions», a déclaré le premier ministre du Québec, Jean Charest.

Des études récentes montrent que le marché américain de l’industrie dusciage et du bois d’ingénierie est prometteur. On prévoit notamment que laforte croissance à moyen et long termes du nombre de ménages américainsengendrera une augmentation des besoins de construction de maisons neuves etde rénovation du parc de maisons existantes.

«Le moment est venu de procéder à une modernisation du secteur forestierquébécois. Des changements s’imposent si nous voulons être en mesure deprofiter pleinement des possibilités qu’offrira à terme la reprise économiquedu secteur. Nous avons une vision de développement qui nous commande de posertous ensemble des gestes structurants dès aujourd’hui», a expliqué le premierministre.

Soutien aux travailleurs (54,8 M$)
En ce qui a trait à l’aide aux travailleurs, le ministère de l’Emploi etde la Solidarité sociale agira grâce à quatre leviers d’intervention. Lepremier est destiné aux travailleurs âgés qui ne pourront réintégrer le marchédu travail malgré l’aide des services publics d’emploi. Le Programme desoutien aux travailleurs âgés victimes de licenciement (PSTA) s’adressera auxtravailleurs de 55 à 59 ans. Ils auront accès à une prestation mensuellecomparable à la rente de retraite versée par la Régie des rentes du Québec àl’âge de 65 ans, sans que ceux-ci aient à liquider leurs actifs, et ce, tantqu’ils n’auront pas atteint l’âge de 60 ans, soit pour une période maximale decinq ans. Le coût de ce programme est évalué à 31,2 M$.

Le deuxième levier vise la réintégration en emploi des travailleurs âgés.En effet, une entente Canada-Québec, appelée Initiative ciblée pour lestravailleurs âgés (ICTA), a été conclue et se traduira par un investissementde 27 M$ sur deux ans au Québec, pour faciliter le retour sur le marché dutravail des travailleurs âgés victimes de licenciement dans divers secteurséconomiques. Cette initiative s’adresse aux travailleurs d’expérience de 55 à64 ans. C’est donc près de 10 M$ qui seront rendus disponibles pour aider lestravailleurs âgés du secteur forestier.

Le troisième levier porte sur la retraite anticipée. Dans un contexted’aménagement et de réduction du temps de travail, et ce, afin de favoriser lemaintien des emplois, le gouvernement du Québec mettra en place une mesurefavorisant la retraite anticipée chez les travailleurs plus âgés actuellementen emploi. Selon les modalités convenues avec leur employeur et en fonctiondes dispositions de leur régime de retraite, les travailleurs âgés du secteurde la forêt pourront bénéficier d’un montant allant jusqu’à 6000 $ par année,durant un maximum de trois ans. Cette mesure représente un investissement de 9M$ de la part du gouvernement du Québec.

Le quatrième levier vise la formation des travailleurs. Ainsi, dans le butd’inciter les travailleurs licenciés à s’engager dans une démarche deformation leur permettant de réintégrer le marché du travail, le gouvernementmaintiendra, pendant toute la période de formation, le même niveau de revenuque lorsqu’ils bénéficiaient de prestations d’assurance-emploi. Le coûtmaximal pour cette mesure est estimé à 4,6 M$ sur trois ans.

«Avant tout, pour notre gouvernement, en cette période trouble que vit lesecteur forestier, ce sont les travailleurs de cette industrie qui sont aucoeur de notre action. Nous sommes conscients des situations difficilesqu’ils peuvent vivre, particulièrement s’ils ont contribué pendant denombreuses années à l’essor de cette industrie. C’est pourquoi, legouvernement souhaite, par ces quatre leviers d’intervention, apporter unsoutien significatif aux travailleurs touchés, que ce soit en les dirigeantvers une formation, en les accompagnant vers un nouvel emploi ou en lessoutenant financièrement», a mentionné la ministre Michelle Courchesne.

Soutien aux communautés (45 M$)
Afin de permettre aux territoires et aux municipalités touchés par desfermetures et des restructurations d’entreprises forestières de bénéficierd’un soutien financier, les mesures particulières déjà en vigueur serontmaintenues et bénéficieront de budgets additionnels.

Le gouvernement annonce donc une augmentation de 6 M$ du budget du Fondsde soutien aux territoires en difficulté (ministère des Affaires municipaleset des Régions) et de 39 M$ du Fonds de soutien aux municipalitésmonoindustrielles (ministère du Développement économique, de l’Innovation etde l’Exportation). C’est donc une aide additionnelle de 45 M$ sur quatre ansqui servira spécifiquement à soutenir les municipalités touchées par la criseforestière. Cette aide s’ajoute à l’enveloppe de 30 M$ déjà prévue dans leDiscours sur le budget 2006-2007 pour le soutien aux territoiresmonoindustriels, portant ainsi le total de l’aide à 75 M$.

«Ces fonds de soutien sont des outils de gestion innovateurs. Ilspermettent au gouvernement, aux MRC, aux municipalités concernées et auxcollectivités locales de joindre leurs forces pour agir de manière globale,cohérente et à long terme pour la diversification de l’économie. Ces fondstiennent compte des particularités, des forces et du potentiel de leurterritoire. Les régions seront partenaires de ce défi collectif selon uneformule que nous déterminerons ensemble», a déclaré le ministre Pierre Corbeilau nom de la ministre des Affaires municipales et des Régions, NathalieNormandeau.

Le ministre Corbeil a également indiqué que 15 contrats de diversificationet de développement ont déjà été signés avec autant de MRC et de municipalitésdans le cadre du Fonds de soutien aux territoires en difficulté. Par ailleurs,les élus municipaux sont déjà à l’oeuvre avec les intervenants de leurmilieu pour mettre en place des stratégies de relance de leur économie.

De nouvelles approches de gestion forestière (197 M$)
Le gouvernement met également en place une série de mesures pour améliorerla gestion forestière, en partenariat avec l’ensemble des acteurs forestiersdu Québec.

A cet effet, le programme d’accès aux écosystèmes forestiers annoncé lorsdu Discours sur le budget 2006-2007 est bonifié en faisant passer de 40 % à90 % le crédit d’impôt remboursable pour la construction et la réfectionmajeure de chemins d’accès et de ponts en milieu forestier d’intérêt public.Ce programme vise l’accès du territoire aux multiples usagers de la forêt. Deplus, il favorise une meilleure répartition spatiale des aires de récolte, telqu’il est recommandé par la commission Coulombe. Un bon réseau de cheminsd’accès permet également une meilleure lutte contre les incendies de forêt. Lecoût de cette mesure est évalué à 132 M$ sur quatre ans.

La Stratégie d’investissements sylvicoles sur les terres publiques etprivées (forêt feuillue et résineuse), également annoncée lors du Discours dubudget 2006-2007, est bonifiée par l’ajout de deux volets. D’une part, lareconstitution du couvert forestier après perturbation sera favorisée en vued’atteindre un plein boisement des forêts du Québec, tel qu’il est préconisépar la commission Coulombe. A cette fin, le gouvernement du Québec prendra encharge, à compter de janvier 2007, la production des plants forestiers en vuedu reboisement. Le coût net de cette mesure est évalué à 45 M$ pour les troisprochaines années.

D’autre part, afin de maintenir le niveau de protection du territoireforestier, des infrastructures de villégiature et des investissementssylvicoles réalisés par l’Etat, le gouvernement du Québec prendra également àsa charge les coûts liés à la lutte contre les incendies et les ravageursforestiers. Cette mesure est évaluée à 20 M$ pour les deux prochaines années.Pour 2009-2010, le gouvernement réévaluera cette nouvelle approche deprotection à la lumière des résultats obtenus.

Par ailleurs, des modifications à la Loi sur les forêts seront proposéescet automne. Parmi les principaux changements envisagés, et sous réserve deleur adoption par l’Assemblée nationale, certains devraient permettre auxentreprises forestières d’être plus compétitives en favorisant une flexibilitéaccrue dans la gestion des bois :

  • Possibilité de destiner un maximum de 10 % du volume du contrat d’approvisionnement et d’aménagement forestier (CAAF) consenti à une usine, à une autre usine. Le ministre devra toutefois en être avisé. Pour des volumes supplémentaires, une approbation du ministre sera requise;
  • Possibilité d’anticiper son volume de récolte de 10 % pour une année donnée, de façon à être en mesure de répondre aux opportunités de marché.

«Ces mesures sont importantes pour la gestion des forêts publiques duQuébec et les multiples usages qui leur sont rattachés et démontrent la visionde notre gouvernement envers la forêt. En plus de permettre une modernisationde notre gestion forestière, ces mesures traduisent concrètement notreengagement en matière d’aménagement durable des forêts et notre confiance enl’avenir du secteur forestier pour le développement des régions. Avec ce pland’action gouvernemental, nous préparons aussi avec vigueur les conditionsfavorables à une reprise durable dans le secteur de la transformation du bois,tout en assurant la pérennité de la ressource forestière», a souligné leministre Corbeil.

Financement des projets des entreprises (425 M$)
Le Discours sur le budget de mars 2006 permettait des prêts et desgaranties de prêts aux entreprises touchées par les droits compensatoires etantidumping ainsi qu’aux PME qui n’avaient pas versé de droits compensatoires,et il offrait des mesures de financement aux entreprises. Compte tenu del’évolution récente du secteur et de la conjoncture économique,particulièrement en région, le gouvernement choisit de concentrer ses effortsà soutenir les projets d’investissements, de consolidation ou derestructuration affectant les entreprises. Dans cette optique, l’enveloppebudgétaire de 425 M$ attribuée au Programme de soutien à l’industrieforestière (PSIF), en mars 2006, sera désormais utilisée à des fins de prêtspour trois types de projets : des projets de financement de fonds de roulementet des projets de regroupement (150 M$) ainsi que des projets d’investissementet d’acquisition d’actifs (275 M$).

«Depuis l’annonce des mesures contenues dans le plus récent budget, deuxévénements majeurs sont survenus : le règlement du différend sur le boisd’oeuvre et une diminution de la consommation des produits forestiers. Lesmesures que nous annonçons aujourd’hui tiennent compte de ces réalités», aprécisé le ministre Raymond Bachand.

Pour le premier volet, soit le financement de fonds de roulement, laparticipation d’Investissement Québec servira de levier auprès desinstitutions financières.

«Le gouvernement ne peut à lui seul opérer les changements nécessairesdans le secteur forestier québécois. D’ailleurs, les entrepreneurs, lessyndicats, les autochtones et le gouvernement ont convenu de travailler enéquipe. Et nous faisons un appel aux intervenants des régions, les invitant àtravailler avec nous afin de trouver régionalement des solutions d’avenir. Entravaillant tous ensemble, ce plan aura un effet structurant et bénéfique pourl’avenir de l’économie des régions du Québec. Nous permettons ainsi auxentreprises de réaliser les adaptations nécessaires afin de bénéficier de lareprise économique du secteur», a conclu le ministre Bachand.

Respect des ententes internationales
Il est de l’intérêt du gouvernement du Québec de respecter l’esprit et lalettre de l’entente Canada-Etats-Unis sur le bois d’oeuvre. Toutes lesassurances raisonnables en ce sens ont été prises. Les mesures touchant leschemins en milieu forestier et la sylviculture sont :

  • soit d’intérêt général, considérant les multiples usages sur le territoire (les chemins forestiers sont, entre autres, utilisés par Hydro-Québec, les sociétés minières, les utilisateurs de la nature et de la faune, les villégiateurs, les communautés autochtones);
  • soit d’intérêt général,en touchant toutes les entreprises du grand secteur de la forêt (pâtes et papier, entreprises du secteur du feuillu et du résineux).

Elles ne ciblent pas spécifiquement le secteur du bois d’oeuvre.

De plus ces mesures sont ancrées dans les politiques gouvernementalesexistantes avant le 1er juillet 2006, puisqu’elles sont en continuité avec lesDiscours sur le budget du printemps 2005 et du printemps 2006. Les mesuresfinancières ont été ajustées pour tenir compte, entre autres, du fait que lesredevances retenues aux Etats-Unis ne soient plus disponibles en garantie.

Les mesures non financières tiennent compte d’une étude plus approfondiedes responsabilités qui incombent déjà au gouvernement du Québec(sylviculture, chemins en milieu forestier) en laissant les entreprisesforestières assumer leurs propres responsabilités dans la gestion de leursopérations.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Développement économique et régional et Recherche
http://www.mic.gouv.qc.ca/index.html

Ministère de la Solidarité sociale
http://www.mss.gouv.qc.ca/

Mnistère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec
http://www.mrnf.gouv.qc.ca

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