Québec (Québec), 14 juin 2001 – Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, M. Maxime Arseneau, et le ministre de l’Environnement, M. André Boisclair, annoncent l’intention du gouvernement de mettre en place le cadre législatif et réglementaire qui permettra d’assurer l’équilibre entre la pratique des activités agricoles et le développement durable.

Amendements au projet de loi 184

Le ministre Arseneau entend ainsi proposer des amendements au projet de loi 184 qui modifie la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Déposé en décembre 2000, le projet de loi a fait l’objet de consultations publiques en février dernier. Lors de l’étude détaillée du projet de loi en commission parlementaire, M. Arseneau proposera différents amendements qui assureront la protection des activités agricoles dans une perspective de développement durable.

Avec les nouvelles modifications, les entreprises agricoles pourront accroître leur production animale à certaines conditions, sans toutefois dépasser un seuil limite. Cet accroissement devra respecter toutes les normes environnementales en vigueur. En contrepartie, les municipalités pourront réglementer certains aspects de l’implantation de nouveaux projets de production agricole dans des zones déterminées, conformément aux orientations gouvernementales régissant les schémas d’aménagement.

De plus, les modifications proposées prévoient que l’accroissement des cheptels à proximité des périmètres d’urbanisation devra être accompagné de mesures d’atténuation des odeurs telles que des toitures sur les structures d’entreposage de lisier et l’utilisation de rampes d’épandage.

Il importe également de rappeler que le projet de loi introduit l’écoconditionnalité dans les programmes agricoles de soutien ou de stabilisation du revenu gérés par la Financière agricole. L’aide financière consentie aux producteurs sera donc liée au respect des normes environnementales.

« Les amendements que je m’apprête à déposer répondent aux préoccupations exprimées par les différents groupes lors des consultations publiques et font l’objet d’un consensus parmi les principaux partenaires, soit l’Union des producteurs agricoles et la Fédération québécoise des municipalités. Ce projet de loi, une fois adopté, favorisera une cohabitation harmonieuse entre la pratique des activités agricoles et les autres activités s’exerçant sur le même territoire », a déclaré le ministre Arseneau.

Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole (RRPOA)

Parallèlement aux amendements apportés au projet de Loi 184, le ministre de l’Environnement, M. André Boisclair, annonce des modifications au Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole. Ces modifications resserrent les exigences pour l’ajout d’animaux dans les zones d’activités limitées et visent une gestion plus rigoureuse du fumier.

Les zones d’activités limitées (ZAL) sont constituées de 165 municipalités considérées plus à risque par la Table de concertation sur la réduction de la pollution agricole parce que les apports de fumier sont supérieurs à ce que les plantes cultivées peuvent prélever. Un mécanisme est également prévu pour y ajouter les municipalités présentant un bilan du phosphore excédant les seuils permis, à la suite d’une fusion ou d’un dépôt de projet d’ajout d’animaux.

Par ailleurs, les exploitants de nouveaux sites d’élevage situés dans une ZAL devront faire subir un traitement complet des déjections animales. Ce traitement transformera les déjections animales en des produits de nature différente, comme des granules fertilisantes ou des composts matures. Le traitement complet des déjections animales permettra la destruction de bactéries et donnera des produits à faible contenu en eau pouvant être commercialisés et utilisés ailleurs que sur des terres agricoles. Leur épandage ne pourra être fait sur les exploitations agricoles situées dans les zones d’activités limitées.

Pour les exploitants actuels de sites d’élevage situés dans une ZAL désirant y ajouter des animaux, la propriété des terres d’épandage suffisantes est permise comme alternative au traitement complet. Ces superficies doivent toutefois permettre de respecter immédiatement, plutôt que dans dix ans, la phase 2 de la norme de fertilisation par le phosphore.

Les modifications apportées au Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole, qui entrent en vigueur dès aujourd’hui, constituent des mesures transitoires urgentes. Le ministère de l’Environnement travaille aussi à un projet de modernisation plus globale de ce règlement basé sur la teneur réelle fertilisante du fumier en phosphore spécifique à chaque établissement.

« Cette nouvelle action importante de notre gouvernement s’inscrit dans un plan d’ensemble qui comprend, entre autres, la récente révision du Règlement sur la qualité de l’eau potable, la réglementation sur le captage des eaux souterraines, la caractérisation de l’eau dans les régions en surplus de fumier et la future politique nationale sur la gestion de l’eau. Ce resserrement des normes environnementales est une étape de plus confirmant notre volonté de préserver l’eau du Québec parce qu’elle est source de vie, de santé et de fierté », a souligné M. André Boisclair.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Ministère de l’agriculture des pêcheries et de l’alimentation du Québec (MAPAQ)

http://www.agr.gouv.qc.ca/

Ministère de l’Environnement du Québec

http://www.menv.gouv.qc.ca

Semex Canada

http://www.semex.com/