Québec (Québec), 14 juin 2001 Le ministre de lAgriculture, des Pêcheries et de lAlimentation, M. Maxime Arseneau, et le ministre de lEnvironnement, M. André Boisclair, annoncent lintention du gouvernement de mettre en place le cadre législatif et réglementaire qui permettra dassurer léquilibre entre la pratique des activités agricoles et le développement durable.
Amendements au projet de loi 184
Le ministre Arseneau entend ainsi proposer des amendements au projet de loi 184 qui modifie la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Déposé en décembre 2000, le projet de loi a fait lobjet de consultations publiques en février dernier. Lors de létude détaillée du projet de loi en commission parlementaire, M. Arseneau proposera différents amendements qui assureront la protection des activités agricoles dans une perspective de développement durable.
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Avec les nouvelles modifications, les entreprises agricoles pourront accroître leur production animale à certaines conditions, sans toutefois dépasser un seuil limite. Cet accroissement devra respecter toutes les normes environnementales en vigueur. En contrepartie, les municipalités pourront réglementer certains aspects de limplantation de nouveaux projets de production agricole dans des zones déterminées, conformément aux orientations gouvernementales régissant les schémas daménagement.
De plus, les modifications proposées prévoient que laccroissement des cheptels à proximité des périmètres durbanisation devra être accompagné de mesures datténuation des odeurs telles que des toitures sur les structures dentreposage de lisier et lutilisation de rampes dépandage.
Il importe également de rappeler que le projet de loi introduit lécoconditionnalité dans les programmes agricoles de soutien ou de stabilisation du revenu gérés par la Financière agricole. Laide financière consentie aux producteurs sera donc liée au respect des normes environnementales.
« Les amendements que je mapprête à déposer répondent aux préoccupations exprimées par les différents groupes lors des consultations publiques et font lobjet dun consensus parmi les principaux partenaires, soit lUnion des producteurs agricoles et la Fédération québécoise des municipalités. Ce projet de loi, une fois adopté, favorisera une cohabitation harmonieuse entre la pratique des activités agricoles et les autres activités sexerçant sur le même territoire », a déclaré le ministre Arseneau.
Règlement sur la réduction de la pollution dorigine agricole (RRPOA)
Parallèlement aux amendements apportés au projet de Loi 184, le ministre de lEnvironnement, M. André Boisclair, annonce des modifications au Règlement sur la réduction de la pollution dorigine agricole. Ces modifications resserrent les exigences pour lajout danimaux dans les zones dactivités limitées et visent une gestion plus rigoureuse du fumier.
Les zones dactivités limitées (ZAL) sont constituées de 165 municipalités considérées plus à risque par la Table de concertation sur la réduction de la pollution agricole parce que les apports de fumier sont supérieurs à ce que les plantes cultivées peuvent prélever. Un mécanisme est également prévu pour y ajouter les municipalités présentant un bilan du phosphore excédant les seuils permis, à la suite dune fusion ou dun dépôt de projet dajout danimaux.
Par ailleurs, les exploitants de nouveaux sites délevage situés dans une ZAL devront faire subir un traitement complet des déjections animales. Ce traitement transformera les déjections animales en des produits de nature différente, comme des granules fertilisantes ou des composts matures. Le traitement complet des déjections animales permettra la destruction de bactéries et donnera des produits à faible contenu en eau pouvant être commercialisés et utilisés ailleurs que sur des terres agricoles. Leur épandage ne pourra être fait sur les exploitations agricoles situées dans les zones dactivités limitées.
Pour les exploitants actuels de sites délevage situés dans une ZAL désirant y ajouter des animaux, la propriété des terres dépandage suffisantes est permise comme alternative au traitement complet. Ces superficies doivent toutefois permettre de respecter immédiatement, plutôt que dans dix ans, la phase 2 de la norme de fertilisation par le phosphore.
Les modifications apportées au Règlement sur la réduction de la pollution dorigine agricole, qui entrent en vigueur dès aujourdhui, constituent des mesures transitoires urgentes. Le ministère de lEnvironnement travaille aussi à un projet de modernisation plus globale de ce règlement basé sur la teneur réelle fertilisante du fumier en phosphore spécifique à chaque établissement.
« Cette nouvelle action importante de notre gouvernement sinscrit dans un plan densemble qui comprend, entre autres, la récente révision du Règlement sur la qualité de leau potable, la réglementation sur le captage des eaux souterraines, la caractérisation de leau dans les régions en surplus de fumier et la future politique nationale sur la gestion de leau. Ce resserrement des normes environnementales est une étape de plus confirmant notre volonté de préserver leau du Québec parce quelle est source de vie, de santé et de fierté », a souligné M. André Boisclair.
Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :
Ministère de l’agriculture des pêcheries et de l’alimentation du Québec (MAPAQ)
http://www.agr.gouv.qc.ca/
Ministère de l’Environnement du Québec
http://www.menv.gouv.qc.ca
Semex Canada
http://www.semex.com/