Le projet agricole euro-américain à l’OMC fraîchement accueilli

Genève (Suisse), 13 août 2003 – Le compromis conclu entre les États-Unis et l’Union européenne sur la réforme du commerce mondial des produits agricoles a été fraîchement accueilli par les pays en voie de développement et de grands exportateurs de denrées.

Le projet, convenu après deux semaines d’âpres discussions, a été présenté aux délégués des 146 pays membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui préparent la réunion ministérielle de Cancun, au Mexique, en septembre.

De l’issue des négociations sur l’agriculture dépendent tous les autres dossiers ouverts à l’OMC sur la libéralisation du commerce mondial.

Le projet des Etats-Unis et des quinze pays de l’UE, principaux acteurs mondiaux du secteur, couvre les trois questions critiques du commerce agricole : les subventions tant nationales qu’à l’exportation et les tarifs douaniers, en d’autres termes l’ouverture de leurs marchés. Mais il ne contient aucun chiffre.

Le commissaire européen à l’agriculture, Franz Fischler, s’est efforcé de persuader les pays en voie de développement et de grands exportateurs comme l’Australie, la Nouvelle Zélande, le Brésil ou l’Inde de l’intérêt du projet. En vain.

Un projet « irréalisable » pour l’Inde
La réaction du délégué de l’Inde a été brève. C’est à son avis un projet « irréalisable », qui « ne tient pas compte des intérêts des agriculteurs indiens. On dirait que les pays richent tentent d’ouvrir grand les marchés des pays en voie de développement sans s’engager à ouvrir les leurs », a dit M.K. Chandrasekhar.

Pour le délégue brésilien Luiz Felipe de Seixas Correa, qui s’exprimait au nom des 18 pays exportateurs réunis dans le Groupe de Cairns, « cela ne suffit pas ».

Le projet ne comporte aucune base réelle de négociation, selon Seixas Correa. Il a rappelé que le Groupe de Cairns réclame depuis longtemps des mesures draconiennes pour mettre fin aux subventions agricoles aux Etats-Unis et dans l’Union européenne.

Le projet évite aussi d’aborder des questions litigieuses comme la protection des marques déposées de certains produits, réputés pour leur qualité, comme le Champagne dans l’Union européenne ou le riz Basmati en Inde.

Plus de 300 milliards de dollars en subventions dans l’UE et les USA
D’après les calculs des pays en voie de développement, les subventions à l’agriculture dépassent 300 milliards de dollars aux Etats-Unis et dans l’Union européenne. Leur existence nient toute possibilité de concurrence équitable sur le marché mondial.

Bien qu’il soit capital que deux géants du secteur comme les USA et l’UE s’entendent d’abord, encore faut-il qu’ils convainquent les autres pays de l’OMC. « Il est évident qu’il fallait d’abord que les Etats-Unis et l’Union européenne s’entendent. Reste à voir si cela suffira comme base pour se prononcer à Cancun », commentait l’ambassadeur de l’Australie à l’OMC, David Spencer.

Un projet hybride et limité
Sur la question des droits de douane, le projet euro-américain reprend la formule connue des réductions globales associée à des baisses plus marquées sur certaines denrées.

Les deux puissances se disent prêtes à autoriser un accès sans tarifs à une part, non chiffrée, de la production agricole des pays en voie de développement.

Pour ce qui est des subventions à l’exportation – les programmes d’aide alimentaire des Américains sont souvent considérés comme des subventions masquées – Washington et Bruxelles proposent de les examiner plus profondément.

Quant aux subventions nationales, le projet propose de réduire celles qui ont le plus fort impact sur le commerce mondial et d’imposer des contrôles plus stricts sur celles dont l’effet est moins flagrant.

La dernière série de négociations sur la libéralisation du commercial mondial, appelée cycle de Doha, a débuté il y a deux ans. Plusieurs dossiers restent toujours en suspens et les ministres réunis à Cancun devront décider si la date limite du 31 décembre 2004, fixée pour la fin du cycle, est réaliste ou pas.

Source : Reuters

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