Le projet de loi sur les carburants renouvelables prépare la voie pour l’imposition d’un contenu en combustibles renouvelables

Ottawa (Ontario), 3 décembre 2007 – L’honorable John Baird, ministre de l’Environnement, a présenté au Parlement le projet de loi sur les carburants renouvelables, au nom de l’honorable Gerry Ritz, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé. Le projet de loi permettra au gouvernement du Canada de réglementer le contenu en combustibles renouvelables dans les carburants.

« Notre gouvernement croit que les technologies propres et l’innovation canadienne jouent un rôle important dans le combat contre le changement climatique, a déclaré le ministre Baird. « Pendant que le Canada se joint au monde au cours des deux semaines prochaines à la conférence des Nations Unies sur le changement climatique, je suis fier de montrer ce texte de loi comme preuve concrète de l’action que nous prenons ici pour favoriser les biocarburants et le Canada comme superpuissance d’énergie propre ». « Notre gouvernement comprend que les Canadiens veulent agir pour contrer les changements climatiques, et nous savons que l’augmentation du contenu en combustibles renouvelables dans nos carburants aura pour effet de réduire les émissions de gaz à effet de serre, a déclaré le ministre Ritz. « Les biocarburants ont le potentiel de créer de nouveaux marchés et de noveaux stimulants économiques pour les agriculteurs. Voilà pourquoi nous avons fait du développement des biocarburants une si grande priorité ». Dès que la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 aura été modifiée conformément au projet de loi, le gouvernement pourra mettre en oeuvre un règlement qui exigera que l’essence contiennent en moyenne cinq pour cent de combustibles renouvelables d’ici 2010. Des règlements subséquents exigeront un contenu de combustibles renouvelables d’en moyenne deux pour cent dans le diesel et dans le mazout de chauffage d’ici 2012, après que l’initiative de démonstration de l’utilisation du carburant diesel renouvelable dans l’ensemble des conditions canadiennes aura été couronnée de succès.

L’appui que ces règlements apportera à l’utilisation de carburants renouvelables permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’environ 4 mégatonnes par année, ce qui équivaut à retirer de la route environ un million de véhicules.

Ces changements ont d’abord été proposés dans la loi sur la lutte contre la pollution atmospherique et la présentation de ce projet de loi respecte un autre engagement énoncé dans le Discours du Trône.

Dans le cadre de son approche exhaustive pour faire face aux défis environnementaux auxquels le Canada et le monde entier sont confrontés, le gouvernement du Canada a investi 3,6 milliards de dollars dans des Initiatives écoÉnergie pour aider les Canadiens à utiliser l’énergie plus efficacement, à accroître l’approvisionnement en énergie renouvelable et à développer des technologies d’énergie plus propre.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Agriculture Canada
http://Aceis.AGR.CA/

Environnement Canada
http://www.ec.gc.ca/

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