Le texte de l’OMC ne va pas assez loin

Ottawa (Ontario), 20 juillet 2007 – Selon la Fédération canadienne de l’Agriculture (FCA), les nouvelles modalités proposées rendues publiques cette semaine par Crawford Falconer, président des négociations de l’OMC sur l’agriculture, ne vont toujours pas assez loin pour fournir de réels gains aux agriculteurs canadiens.

Il y a trois grandes préoccupations pour l’agriculture canadienne dans le contexte des négociations de l’OMC : réduction des soutiens internes faussant les échanges, amélioration de l’accès aux marchés à l’échelle mondiale et souplesse accordée aux pays pour protéger des produits particulièrement vulnérables.

En ce qui concerne les mesures de soutien internes, même si les réductions préconisées par M. Falconer semblent profondes sur papier, elles ne réduiront pas dans les faits les dépenses de ce genre engagées par les États-Unis. En effet, une baisse de 66 à 73 pour cent des dépenses américaines autorisées se traduirait par une limite des dépenses qui resterait élevée pour les Américains, puisqu’elle irait de 13,1 à 16,47 milliards de dollars. Outre le fait qu’elles ne limiteraient pas les dépenses américaines effectives, les propositions risquent de menacer les programmes canadiens de protection du revenu agricole.

En ce qui concerne l’accès aux marchés, la FCA est heureuse de constater que M. Falconer va de l’avant en proposant une formule prévoyant divers niveaux de réductions tarifaires qui imposeraient les réductions les plus importantes aux pays qui imposent les niveaux tarifaires les plus élevés dans le cas des produits non vulnérables. En revanche, le document renfermant les nouvelles modalités omet toujours de proposer des réductions spécifiques pour les taux de droit applicables dans la limite des contingents tarifaires. Or, ces réductions sont essentielles si l’on veut que les exportateurs canadiens bénéficient de réelles améliorations au chapitre de l’accès aux marchés, et notamment aux marchés protégés comme ceux d’Europe.

Les propositions de M. Falconer pour les produits vulnérables demeurent tout à fait inacceptables. Son document ne tient aucunement compte de la position adoptée par le Canada sur ce point. La réduction des lignes tarifaires proposée par M. Falconer empêche le Canada de maintenir son régime de gestion de l’offre pour l’ensemble des denrées régies ainsi – soit les produits laitiers, le poulet, les dindons et les oeufs. De plus, le document ne fournit aucune souplesse au Canada d’augmenter l’accès aux marchés par des réductions des taux de droit applicables dans la limite des contingents tarifaires. De nouveau, le Canada se verra dans l’obligation d’accroître l’accès aux marchés dans ces secteurs tandis que d’autres pays, comme ceux de l’Union européenne, pourront maintenir leurs pratiques protectionnistes.

Le document de M. Falconer inclut quelques améliorations que le Canada peut entériner dans le cadre des négociations. Par exemple, il continue d’insister sur l’élimination de toutes les subventions à l’exportation d’ici 2013. De plus, il propose des règlements plus rigoureux pour les crédits à l’exportation et l’aide alimentaire qui empêcheraient certains pays de se servir de ces programmes pour maquiller des subventions. Et il semble que les programmes canadiens d’assurance de la production seraient acceptés comme des programmes « de catégorie verte » n’ayant pas un effet de distorsion sur le commerce.

« Après le cycle d’Uruguay, le Canada a coupé ses subventions et a augmenté l’accès à ses marchés, tandis que les États-Unis ont continué de verser des subventions et que les marchés européens sont restés fermés. Le document de M. Falconer ne va pas encore assez loin pour éliminer ces iniquités », a déclaré M. Bob Friesen, président de la FCA. « Tandis que certains gains modestes sont faits, le résultat ultime pour le Canada sera toujours le même, à savoir que nos producteurs – dont les produits sont exportés ou destinés à la consommation interne – sont perdants au change, puisqu’ils renoncent à plus qu’ils n’obtiennent en retour.

Fondée en 1935 afin de donner une seule voix unifiée aux agriculteurs canadiens, la Fédération canadienne de l’agriculture (FCA) est le plus important organisme agricole au pays. On trouve, parmi ses membres, des organismes agricoles provinciaux et des groupements nationaux et interprovinciaux de producteurs spécialisés. Par l’entremise de ses membres, la Fédération représente plus de 200 000 agriculteurs canadiens et familles canadiennes d’agriculteurs, d’un océan à l’autre.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Fédération Canadienne de l’agriculture
http://www.cfa-fca.ca/

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