Le Tribunal condamne un résident de la Montérégie

Québec (Québec), 19 août 2004 – Le 11 mai 2004, le tribunal a condamné un résident de Brome, M. Daniel Arès, pour avoir commis des infractions en vertu du Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole, à Bromont.

D’une part, le 31 août 2000, M. Arès a enfreint l’article 5 du règlementprécité en gardant en dépôt des déjections animales ailleurs que dans un lieuautorisé à cette fin.

D’autre part, toujours à la même date, il a aménagé une installation destockage de fumier solide dans un champ, à moins de 150 mètres d’un coursd’eau, le tout contrairement aux dispositions de l’article 45 du mêmerèglement.

Ainsi, M. Daniel Arès a dû verser une somme totalisant 3000 $, soit1000 $ pour la première infraction et 2000 $ pour la deuxième.

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