Le tribunal condamne une ferme de Chaudières-Appalaches

Québec (Québec), 12 juillet 2004 – Le 14 avril 2004, le tribunal a condamné un résident de Saint-Frédéric, dans la MRC Robert-Cliche, M. Michel Groleau, lequel faisait affaires sous la raison sociale Ferme Milou s.e.n.c., pour avoir commis une infraction au Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole, dans cette municipalité.

En effet, le 13 juillet 2001, M. Groleau a épandu des déjections animalesà moins de 30 mètres d’un puits individuel, enfreignant ainsi les dispositionsde l’article 7 du Règlement précité.

En conséquence, M. Michel Groleau s’est vu contraint de verser une amendede 2 000 $.

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