Les formulaires de demande du Programme d’aide transitoire à l’industrie sont disponibles

Ottawa (Ontario), 26 mars 2004 – Dans la foulée de l’annonce faite le 22 mars par le premier ministre Paul Martin et le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, M. Bob Speller, du Programme d’aide transitoire à l’industrie (PATI), Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) informe les producteurs qu’ils peuvent se procurer des formulaires de demande du Programme d’aide transitoire à l’industrie (PATI) depuis le lundi 29 mars 2004.

Le PATI comprend deux volets : des paiements aux producteurs de bovins et d’autres ruminants (680 millions de dollars), et des paiements transitoires généraux (250 millions de dollars). De plus, on augmentera le budget du Programme canadien du revenu agricole (PCRA) de 65 millions de dollars pour verser aux producteurs la totalité du paiement fédéral pour l’année de programme 2002.

NOTA : La date sur laquelle les producteurs fonderont leurs stocks de bétail a été modifiée du 31 décembre 2003 (tel qu’il a été annoncé à l’origine) au 23 décembre 2003.

PATI – paiements aux producteurs de bovins et d’autres ruminants
Pour prendre part à ce volet du PATI, les producteurs de bovins et d’autres ruminants devront présenter une demande indiquant les animaux qu’ils avaient en stock au 23 décembre 2003.

Les producteurs de toutes les provinces, à l’exception du Québec, pourront obtenir le formulaire dès le 29 mars prochain en se rendant sur le site Web d’AAC à l’adresse www.agr.gc.ca/pati,ou en téléphonant à l’administration fédérale du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) au 1 866 367-8506. Les producteurs ayant participé au programme Compte de stabilisation du revenu net (CSRN) et enregistré des ventes de bovins ou d’autres ruminants se verront envoyer automatiquement des formulaires de demande par la poste à la mi-avril.

Les producteurs du Québec doivent communiquer avec La Financière agricole du Québec (visiter le site web de la Financière, ou composer le 1 800 749-3646, qui assure la prestation du programme dans cette province, pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de présenter une demande.

PATI – paiements transitoires généraux
Les producteurs de produits non soumis à la gestion de l’offre de toutes les provinces, à l’exception du Québec, qui ont participé au programme CSRN ou qui ont présenté une demande au titre du financement transitoire fédéral offert précédemment en vertu du Cadre stratégique pour l’agriculture recevront automatiquement des paiements transitoires généraux. Ces producteurs n’ont pas à présenter de demande pour participer au PATI, car AAC dispose déjà des données historiques nécessaires pour calculer leurs paiements.

Les producteurs qui n’ont pas participé au CSRN ni demandé de fonds transitoires fédéraux auparavant devront remplir un formulaire et fournir les données historiques requises. Ils pourront obtenir le formulaire dès le 29 mars prochain en visitant le site Web d’AAC à l’adresse www.agr.gc.ca/pati, ou en téléphonant à l’administration fédérale du PCSRA au 1 866 367-8506.

Étant donné les niveaux limités de participation au CSRN, les exigences des programmes provinciaux au Québec et la composition différente de l’industrie de l’agriculture dans les territoires, on s’affaire à élaborer des méthodes de distribution semblables afin que les producteurs de ces régions obtiennent une couverture comparable à celle dont jouissent les producteurs des autres provinces.

PCRA
Les producteurs qui sont admissibles à des fonds au titre du PCRA pour l’année de programme 2002 recevront automatiquement le versement final de la portion fédérale. Il n’est pas nécessaire de présenter une demande. Le montant supplémentaire de 65 millions de dollars reçu en plus des 435 millions de dollars autorisés pour le programme est versé pour que les niveaux de paiements fédéraux puissent passer de 70 pour cent à 100 pour cent.

Les producteurs de toutes les provinces, sauf ceux du Québec, qui ont des questions ou désirent obtenir plus d’information peuvent composer le 1 866 367-8506. Les producteurs du Québec peuvent composer le 1 800 749-3646.

Des détails concernant les programmes peuvent être modifiés.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Agriculture Canada
http://Aceis.AGR.CA/

La Financière agricole du Québec
http://www.financiereagricole.qc.ca

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