Les transferts familiaux reçoivent un coup de pouce

La relève agricole devrait bénéficier des changements à la loi sur les petites entreprises.

Jamais deux sans trois dit le dicton. Il semble en effet que la troisième tentative pour modifier la loi sur les revenus des entreprises agricole ait été la bonne. Le projet de loi C-208 visant à modifier les règles fiscales entourant le transfert d’entreprises familiales à un membre de la famille a obtenu le vote du Sénat mardi soir. L'Union des producteurs agricoles (UPA) avait déjà fait part de sa crainte de voir mourir le projet de loi au feuilleton, alors que le déclenchement d'élections générales au cours des prochains mois est prévu par plusieurs analystes de la scène fédérale.

« C'est une très grande victoire pour le milieu agricole et la FRAQ! Ça fait près de 15 ans que les jeunes de partout au Québec militent pour cet enjeu. Désormais, les productrices et producteurs n'auront plus à choisir entre une bonne retraite ou leur famille quand ils seront prêts à céder leur ferme. Tout le monde sera traité sur le même pied d'égalité! », a déclaré Julie Bissonnette, présidente de la Fédération de la relève agricole du Québec (FRAQ).

Le cadre fiscal canadien faisait en sorte qu'il était plus avantageux pour un producteur agricole de vendre son entreprise agricole à un tiers qu'à un membre de sa famille, car il ne bénéficie pas des mêmes exonérations fiscales. Le projet de loi C-208, déposé en février 2020 par le député conservateur Larry Maguire, visait à corriger la situation. Le premier projet de loi avait été déposé par Guy Caron, ex-député du NPD, qui avait déposé le projet de loi privé C-274 le 17 mai 2016.

Le projet de loi C-208 accordera aux petites entreprises, aux familles d'agriculteurs et aux sociétés de pêche familiales le même taux d'imposition lors de la vente de leur exploitation à un membre de la famille que lors de la vente à un tiers.

Il reste maintenant au projet à obtenir la sanction royale, ce qui est considéré comme une formalité. Elle devrait avoir lieu au cours des prochaines semaines.

à propos de l'auteur

Journaliste

Céline Normandin

Céline Normandin est journaliste spécialisée en agriculture et économie. Elle collabore également au Bulletin des agriculteurs.

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