Levée du moratoire sur les OGM en Europe

Bruxelles (Belgique), 13 septembre 2002 – L’explosif dossier des organismes génétiquement modifiés s’annonce porteur de nouvelles controverses au sein de l’Union européenne dans les mois à venir, sur fond de pression accrue de Bruxelles pour assouplir les plus réticents des Quinze à l’égard des OGM.

A deux reprises cette semaine, le commissaire européen à la Santé, l’Alimentation et la Protection des consommateurs, David Byrne, est revenu à la charge pour réclamer la levée d’un embargo de fait sur l’autorisation de nouveaux OGM décidé en 1998 par sept pays de l’UE.

« Nous ne pouvons maintenir éternellement ce moratoire », a-t-il plaidé lors d’une réunion des ministres de l’Agriculture des Quinze mardi à Nyborg (Danemark), avant de parler deux jours plus tard d’une situation « illégale » dans une interview au quotidien français Libération.

Pour M. Byrne, « le consommateur est suffisamment informé et protégé par la législation », avec l’entrée en vigueur le mois prochain d’une directive européenne réglementant la commercialisation des OGM. Il peut désormais « choisir de consommer des aliments génétiquement modifiés ou non ».

Les OGM, « aussi inoffensifs, aussi sains que les aliments traditionnels », sont désormais « une réalité incontournable (…) à moins de fermer nos frontières ou de mettre fin aux cultures d’OGM dans le monde entier », a-t-il estimé.

La vigueur avec laquelle le commissaire a réaffirmé une vieille antienne laisse présager une passe d’armes avec la France, le Danemark, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg, l’Autriche et la Grèce lors du prochain conseil des ministres européens de l’Environnement le 17 octobre à Luxembourg.

La question du moratoire ne figure pas à l’agenda de la réunion, consacrée à la traçabilité des OGM, mais M. Byrne devrait saisir l’opportunité pour rouvrir le débat, confirme-t-on dans son entourage.

C’est justement l’absence d’une réglementation effective sur la traçabilité et l’étiquetage des OGM qui a poussé depuis 1998 le « bloc des sept » à refuser les autorisations de nouveaux OGM.

Quatre ans après l’instauration de ce moratoire, le dossier tarde à avancer. Le projet de règlement proposé par la Commission sur l’étiquetage et la traçabilité des produits contenant des OGM n’a passé que début juillet le cap de la première lecture devant le Parlement européen.

De surcroît, les eurodéputés l’ont durci en exigeant, contre l’avis de Bruxelles, que la présence dans l’alimentation d’OGM non autorisés soit systématiquement signalée, et que celle d’OGM autorisés soit mentionnée à partir de 0,5%. Dans les deux cas, la Commission plaidait pour un seuil de tolérance de 1%.

Cette notion de seuil est au coeur d’une autre sourde bataille: celle de la pureté des semences agricoles, avec en filigrane la question de savoir à partir de quel niveau une contamination accidentelle aux OGM doit être signalée.

Sur la base d’un avis scientifique datant de mars 2001, la Commission suggère d’autoriser à la vente sans étiquetage particulier des semences pouvant contenir, selon les espèces, entre 0,3% d’OGM (colza) et 0,7% (soja).

Régulièrement, le projet revient sur la table des experts des Quinze. Un nouvel examen est prévu le 18 septembre. Aucun compromis n’est attendu à ce stade, mais les écologistes, les associations de consommateurs ou la filière de l’agriculture biologique restent très vigilants.

Pour la Confédération paysanne du Français José Bové, « les taux actuellement proposés par la Commission ne permettront pas la préservation d’une filière sans OGM », alors que les moyens techniques ne peuvent pas aujourd’hui détecter une présence d’OGM au-delà de 0,1%.

Source : AFP

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