L’OMC ouvre deux enquêtes sur les dossiers OGM et sucre

Genève (Suisse), 29 août 2003 – L’Organisation mondiale du Commerce (OMC) a ouvert deux enquêtes, d’une part sur la politique de l’Union européenne concernant les OGM (organismes génétiquement modifiés), d’autre part sur ses subventions aux producteurs de sucre.

La première enquête concerne le refus opposé par l’Union européenne à la plupart des OGM, ce que Washington considère comme une infraction à la réglementation commerciale internationale.

Soutenus par le Canada et l’Argentine, les Etats-Unis affirment que les quinze pays de l’Union ne se montrent nullement disposés à mettre un terme à l’interdiction d’importation ou de culture d’OGM en vigueur depuis 1998 sur leur territoire.

La deuxième enquête a été lancée à la suite de plaintes du Brésil, de l’Australie et de la Thaïlande, qui accusent l’Europe des 15 de subventionner illégalement son secteur sucrier.

D’après ces trois pays, l’Union, qui est le principal exportateur mondial de sucre, provoque une distorsion des cours mondiaux par son système de subventions, qui se chiffre en milliards d’euros.

C’est la deuxième fois que les trois plaignants réclament une enquête à ce sujet.

Tant en ce qui concerne les OGM que les subventions aux producteurs de sucre, l’Union européenne considère n’avoir commis aucune infraction aux dispositions de l’OMC.

Chacune des deux enquêtes est susceptible de durer 18 mois.

Source : Reuters

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