L’OMC propose la fin des subventions agricoles, Paris refuse

Paris (France), 12 février 2003 – Le président du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a appelé à la fin des subventions agricoles dans le monde, un appel rejeté notamment par Paris.

Ces propositions de Stuart Harbinson, également président du Comité sur l’agriculture au sein de l’OMC, doivent servir de base aux discussions qui se tiendront ce week-end à Tokyo entre les représentants de 25 pays pour faire le point sur l’avancement des négociations commerciales lancées à l’automne 2001 à la Conférence interministérielle de Doha.

Le ministre français de l’Agriculture, Hervé Gaymard, a aussitôt déclaré que la proposition agricole de l’OMC était « inacceptable en l’état ».

Cette proposition est « inacceptable parce qu’excessive, défavorable aux pays les plus pauvres et déséquilibrée pour l’Europe », a-t-il déclaré dans un communiqué.

« L’Union européenne vient de déposer une proposition ambitieuse qui répond pleinement aux engagements pris à Doha en novembre 2001. Il est dommage qu’il n’en ait pas été tenu compte », a-t-il ajouté.

Hervé Gaymard souligne que cette proposition, si elle était acceptée, « interdirait à l’Europe de maintenir une politique agricole économiquement forte et écologiquement responsable ». « Elle menacerait au contraire plus de la moitié de l’activité agricole de l’Europe », ajoute-t-il.

Les membres de l’OMC doivent trouver avant le 31 mars un accord sur un projet, ou des « modalités », pour les négociations agricoles.

Ces discussions portent sur trois axes de réforme: les droits de douanes, les subventions à l’exportation et les aides nationales.

« Une première tentative »
« Cela n’est rien d’autre (…) qu’une première tentative pour identifier les chemins possibles pouvant nous conduire à des solutions », écrit Harbinson dans une introduction de son projet de 26 pages dont Reuters a obtenu un exemplaire.

La Nouvelle Zélande, grand pays exportateur de produits agricoles, estime pour sa part que ces propositions ne sont pas aussi ambitieuses que les exportateurs le souhaitent. La Nouvelle-Zélande, comme les États-Unis, appartient au groupe Cairns. La Commission européenne juge quant à elle que le projet est « déséquilibré » et qu’il fait porter « très inégalement le poids sur les pays en voie de développement ».

Harbinson propose que les aides publiques à l’exportation soient éliminées progressivement en deux temps, après cinq ans et à compter du début de la dixième année suivant la clôture des négociations du Doha Round.

Washington appelle de son côté à une suppression plus rapide de ces subventions, en cinq ans.

Les propositions d’Harbinson n’incluent pas les sujets d’environnement et de développement rural que l’Union européenne et le Japon souhaitent voir inclus dans les négociations.

Le Conseil général de l’OMC est l’organe de décision suprême à Genève. Il est composé de représentants, habituellement des ambassadeurs ou des fonctionnaires de rangs équivalents, de tous les gouvernements membres et est habilité à agir au nom de la Conférence ministérielle qui ne se réunit que tous les deux ans.

Source : Reuters

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