L’OMC rejette un appel des É.-U. et donne raison à la CCB

Winnipeg (Québec), 30 août 2004 – Les États-Unis ont perdu un appel interjeté devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant une décision qui blanchissait la CCB d’accusations de pratiques commerciales déloyales. Les Américains avaient porté la décision en appel après sa publication par l’OMC en avril dernier. Un organe d’examen des appels de l’OMC a rejeté l’appel en question.

« Nous sommes satisfaits que l’organe d’examen des appels a maintenu la décision rendue en avril, a déclaré M. Ken Ritter, président du conseil d’administration de la CCB, constitué à majorité d’agriculteurs. La CCB joue selon les règles. L’acharnement dont les É.-U. font preuve en lançant maintes contestations et plaintes commerciales est une preuve de plus de l’efficacité du régime de mise en marché des produits des agriculteurs des Prairies ».

Dans le texte de la décision rendue par l’OMC en avril dernier, qui reconnaissait que la CCB n’a aucun intérêt à agir de manière contraire aux règles commerciales, on lisait ce qui suit : « Étant donné la structure de direction actuelle de la CCB, qui donne aux producteurs de l’Ouest canadien le contrôle de la CCB… la CCB est incitée à maximiser les revenus des producteurs dont elle commercialise les produits ». (pp. 188-189).

« Ce harcèlement perpétuel doit cesser, et il cessera lorsque les Américains reconnaîtront aux agriculteurs de l’Ouest canadien le droit de se doter du système de mise en marché qui leur convient le mieux », a martelé M. Ritter. Il a ajouté que, bien que leurs contestations commerciales se soient avérées essentiellement vaines, les É.-U. tentent néanmoins d’éliminer la CCB par le truchement des négociations entamées par l’OMC en vue d’un nouvel accord commercial mondial.

Le texte complet du rapport de l’OMC est accessible au site Web de cette dernière, www.wto.org/french/news_f/news_f.htm.

Contrôlée par les agriculteurs de l’Ouest canadien, la CCB est la plus importante agence de commercialisation de blé et d’orge dans le monde. L’un des principaux exportateurs du Canada, la CCB dont le siège est à Winnipeg (Manitoba) vend du grain dans plus de 70 pays à travers le monde et distribue l’intégralité du produit des ventes, moins les frais de mise en marché, aux producteurs de grain des Prairies.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Commission canadienne du blé
http://www.cwb.ca/

Commentaires