Mouvements transfrontaliers d’OGM: accord des Quinze sur un règlement européen

Luxembourg, 17 octobre 2002 – Les ministres européens de l’Environnement ont donné leur feu vert au projet réglementant pour l’UE les mouvements transfrontières des OGM, qui vise à intégrer dans la législation communautaire le protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques.

Ce règlement encadre les exportations et importations d’OGM dans l’Union européenne en fixant un certain nombre d’obligations aux opérateurs. Le cadre européen doit permettre d’éviter un chevauchement entre les dispositions des Etats membres.

Les Quinze sont parvenus à dégager un accord politique au terme d’un long débat public qui a mis en lumière des divergences de sensibilité persistantes au sein de dans l’UE sur les règles à appliquer aux organismes génétiquement modifiés, dès lors qu’il s’agit des règles d’information sur les OGM, importés ou exportés, destinés à entrer dans la composition d’aliments.

Dans ce débat, qui recouvrait en partie les discussions sur les projets de règlementation en matière de traçabiliuté et d’étiquetage des OGM, plusieurs pays ont réaffirmé leur exigence d’une information complète et détaillée.

« Les consommateurs doivent recevoir l’information la plus claire possible. Ils ont droit à cette information », a ainsi souligné la ministre française de l’Ecologie et du Développement durable, Roselyne Bachelot, en réclamant une liste « exhaustive et précise » des OGM présents dans un mélange de produits.

« Si les règles ne sont pas claires pour les consommateurs, la méfiance va apparaître », lui a fait écho son homologue autrichien, Wilhelm Molterer. Le ministre belge, Jef Tavernier, a également réclamé « une information correcte et claire ». L’Espagne, la Grèce et le Luxembourg sont allés dans le même sens.

Ces six pays sont ceux qui -avec le Danemark- ont mis en place depuis 1999 un moratoire sur les autorisations de nouveaux OGM tant que des règles en matière de traçabilité et d’étiquetage des produits ne sont pas adoptées dans l’UE.

D’autres pays, comme le Royaume Uni, les Pays-Bas et l’Irlande se seraient contentés d’une formulation moins stricte, avec une liste très large d’OGM susceptibles de se trouver dans un lot. La Suède, l’Italie, la Finlande et le Portugal adoptant plutôt une voie moyenne.

Finalement, les Quinze ont accepté un compromis élaboré par la présidence danoise de l’UE, qui prenait en compte l’insistance de la Commission européenne sur la mise en application du protocole de Carthagène. Seule l’Allemagne s’est abstenue, comme elle l’avait annoncé d’entrée.

Le texte doit encore être approuvé en seconde lmecture au Parlement européen.

Le protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques a été approuvé en janvier 2000 à Montréal. La Communauté européenne et les Etats membres ont déjà signé le protocole, qui entrera en vigueur lorsqu’il aura été ratifié par 50 pays. En Europe, la procédure de ratification -par l’UE et les Etats membres- est en cours.

Source : AFP

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