OGM : Avis de la Commission de l’éthique de la science et de la technologie

Sainte-Foy (Québec), 4 décembre 2003 – Dans le cadre du congrès del’Association des biologistes du Québec « Les biotechnologies, 50 ans après ladécouverte de l’ADN », le président de la Commission de l’éthique de la scienceet de la technologie, M. André Beauchamp, annonce ala parution d’unavis intitulé Pour une gestion éthique des OGM.

« Cet avis aborde la question des OGM dans une perspective d’évaluation éthique du sujet. Il porte sur les risques et les préoccupations associés au produit génétiquement modifié, de même que sur les impacts humains liés à la manipulation génétique des microorganismes, des végétaux et des animaux. Cette distinction entre le produit et le processus est fondamentale sur le planéthique », précise M. Beauchamp.

OGM ou transgenèse : de quoi s’agit-il?
Un organisme génétiquement modifié (OGM) est un organisme vivant dont lepatrimoine génétique a été modifié par génie génétique, soit pour accentuercertaines de ses caractéristiques ou pour lui en donner de nouvellesconsidérées comme désirables, ou, au contraire, pour atténuer, voire éliminercertaines caractéristiques considérées comme indésirables.

La transgenèse est le processus scientifique qui permet de modifiergénétiquement un organisme. Cette intervention sur le génome d’un organismeconsiste à enlever, déplacer ou modifier un gène existant ou, encore, àinsérer un gène nouveau associé aux caractéristiques recherchées.

Constats
La Commission s’est appuyée sur deux constats pour amorcer son évaluationéthique des OGM :

  • l’incertitude scientifique mise en évidence par le bilan qu’elle a dressé sur les risques réels ou appréhendés associés aux OGM en matière de santé et d’environnement;
  • le peu d’importance accordé au processus et à ses incidences sur la société et sur les représentations culturelles et spirituelles de la population.

    L’évaluation éthique et les valeurs en cause
    Pour mener sa réflexion sur le plan éthique, la Commission a opté pourune approche de précaution plutôt que pour une méthode fondée sur le principede précaution, une façon de faire qui lui apparaît moins contraignante,notamment pour assumer l’incertitude scientifique en matière d’évaluation desrisques.

    La démarche d’évaluation éthique de la Commission privilégie lahiérarchisation des valeurs. Elle peut être résumée en six étapes :compréhension de la situation; détermination des risques; mise en lumière etanalyse des conséquences; repérage et clarification des valeurs en jeu;caractérisation des conflits de valeurs et hiérarchisation des valeurs;raisonnement pratique justifiant la décision et les recommandations.L’évaluation éthique de la Commission porte de façon distincte sur le produitet sur le processus.

    Pour le produit, l’analyse des risques et des préoccupations associés auxOGM a conduit la CEST à retenir quatre valeurs sur lesquelles fonder uneévaluation éthique :

  • la protection de la santé humaine;
  • la protection de la qualité de l’environnement;
  • le développement économique;
  • la confiance du public dans les organismes gouvernementaux qui gèrent la question des OGM.

    L’évaluation éthique doit s’efforcer de cerner dans quel genre decontexte s’inscrit un produit afin de déterminer ses retombées possibles surle plan de l’organisation sociale et du bien-être collectif et individuel.Aussi, dans son évaluation éthique du processus, la Commission a-t-elle jugéimportant de mettre l’accent sur la valeur du vivre-ensemble, considérée dansl’optique d’une société pluraliste et démocratique qui encourage le respect etl’autonomie de tous les citoyens eu égard à leur culture, à leurs convictionset à leurs croyances.

    A cet égard, la Commission, d’une part, s’est interrogée sur les enjeuxéthiques que soulève la question des OGM en ce qui concerne l’autonomie desagriculteurs, la coexistence des cultures agricoles et le sort des pays endéveloppement; d’autre part, elle a exploré la question de la symboliqueculturelle et spirituelle en ce qui a trait au rôle de l’être humain dansl’univers et à la question des interdits alimentaires. Elle conclut entraitant du libre choix de chacun en matière d’alimentation ou de productionagricole et de la contribution de la population à la prise de décision.

    Recommandations et mises en garde
    Relativement au produit génétiquement modifié :
    La CEST formule sept recommandations, et ce, afin que le public soitassuré que l’Etat place la santé et l’environnement au sommet de ses prioritésen matière d’OGM. La Commission recommande des évaluations scientifiquesadaptées à la nature des produits transgéniques en matière de risques, laprise en considération des risques potentiels et non seulement avérés, laconsultation d’experts indépendants en sciences de la nature mais aussi ensciences humaines, un plus grand accès aux données et aux résultats desévaluations de produits transgéniques, l’instauration de mécanismes detraçabilité des OGM et de mesures de suivi, par exemple la mise en place d’unobservatoire de la biodiversité.

    Relativement au processus associé à la transgenèse :
    La CEST formule deux recommandations majeures : l’une sur l’impositiond’un étiquetage obligatoire pour les aliments génétiquement modifiés etl’autre sur la tenue d’un débat public éclairé sur les OGM, c’est-à-dire undébat qui inclut une importante composante d’information objective sur lestenants et les aboutissants de ces produits.

    A ces recommandations la Commission ajoute quatre mises en gardedestinées aux décideurs publics afin d’attirer leur attention sur des aspectsmoins bien couverts et peut-être moins connus de la problématique des OGM. Cesmises en garde portent sur l’autonomie des agriculteurs, sur la coexistence demodes d’agriculture et de types de cultures différents, sur la participationdes pays en développement aux débats sur les OGM et sur les risques queprésente l’instrumentalisation des formes de vie, notamment l’émergence d’unecertaine forme de déshumanisation.

    Rappelons que la publication est disponible sur le site Internet de laCommission de l’éthique de la science et de la technologie.

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