OGM : le parlement européen adopte une législation pour lever le moratoire

Strasbourg (France), 3 juillet 2003 – Le Parlement européen a ouvert la voie à une levée prochaine du moratoire de l’UE sur les nouvelles autorisations de semences et produits transgéniques en adoptant des règles strictes sur l’étiquetage et la traçabilité des OGM.

Les députés européens ont approuvé à une large majorité cette législation qui devrait entraîner avant la fin de l’année la levée du moratoire appliqué dans l’UE depuis 1999, contre lequel les Etats-Unis ont déposé plainte devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Les Américains ne renonceront cependant pas à leur plainte car cette nouvelle législation, qu’ils estiment toujours contraire aux règles de l’OMC, « ne lève pas le moratoire illégal sur les produits biotechnologiques », a aussitôt déclaré à Washington le porte-parole du représentant américain pour le Commerce Robert Zoellick.

Actuellement, 18 organismes génétiquement modifiés ont reçu une autorisation de vente dans l’UE et une vingtaine attendent l’agrément des Quinze après avoir reçu une évaluation favorable du comité scientifique de la Commission européenne. Les pays à l’origine de ce moratoire « politique », notamment l’Italie et la France, conditionnaient sa levée à l’adoption d’une procédure plus rigoureuse d’évaluation des risques et à une meilleure information sur la présence d’OGM dans l’alimentation humaine et animale. Autant de conditions dorénavant remplies avec l’adoption d’une « législation extrêmement ambitieuse par rapport à ce qui se fait dans le reste du monde », selon l’eurodéputé Vert belge Paul Lannoye.

La nouvelle législation permettra de retracer le cheminement des produits OGM tout au long de la chaîne de production et de distribution. Elle couvrira comme aujourd’hui les denrées alimentaires, mais également les fourrages qui constituent le débouché essentiel des OGM utilisés en Europe (soja, maïs). En outre, l’industrie sera dorénavant tenue d’étiqueter les produits dérivés d’OGM comme l’huile de soja raffinée ou le glucose issu d’amidon de maïs. En revanche, les produits d’animaux nourris aux OGM (viande, lait ou oeufs) ne seront pas obligatoirement étiquetés. La présence d’OGM devra être signalée à partir d’un seuil de 0,9%, en-dessous duquel elle sera jugée accidentelle.

Les députés ont par ailleurs obtenu que les Etats puissent prendre des mesures pour éviter qu’une culture classique ou biologique soit contaminée par des plantes génétiquement modifiées cultivées à proximité.

Pour la commissaire à l’environnement Margot Wallström, la prochaine levée du moratoire rend « déplacée » la procédure lancée par les États-Unis contre l’UE devant l’OMC. Le moratoire européen entraîne pour les exportateurs américains de maïs plus de 300 millions de dollars de manque à gagner, selon eux. Aux Etats-Unis, 75% de la récolte de soja, 34% de celle de maïs et 71% de celle de coton proviennent d’OGM. « Ce qui préoccupe les Américains, ce n’est pas le moratoire mais bien que cette législation puisse servir de modèle dans d’autres pays », souligne Eric Gall, de l’organisation écologiste Greenpeace.

Dans une lettre ouverte, les députés verts européens ont d’ailleurs invité le président George W. Bush, qui a accusé l’UE d’affamer l’Afrique par son hostilité aux OGM, à adopter les mêmes règles pour permettre aux Américains de choisir leur alimentation. Les organisations écologistes parient que la levée du moratoire n’entraînera pas d’importation massive de produits OGM en raison du rejet des consommateurs européens.

Du fait de ce manque de débouchés, ils ne croient pas davantage à une extension draconiennes des cultures en Europe, actuellement limitées à quelques dizaines de milliers d’hectares de maïs en Espagne.

Source : AFP

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