OMC : La FCA soulève des préoccupations au sujet du plus récent texte des modalités

Ottawa (Ontario), 22 mai 2008 – En prévision de la réunion des négociateurs commerciaux agricoles à l’OMC, les dirigeants agricoles au Canada émettent des réserves quant au plus récent texte de modalités proposé par Crawford Falconer, le président des négociations agricoles à l’OMC. Tandis que le nouveau texte fait état d’importants progrès pour les exportateurs canadiens et renferme des améliorations pour notre industrie, la Fédération canadienne de l’agriculture (FCA) a de sérieuses préoccupations que les dispositions du nouveau texte nuiront aux secteurs canadiennes assujettis à un régime de gestion de l’offre.

« Les négociations commerciales vont bon train pour nos secteurs d’exportation, mais malheureusement, il y a encore d’importantes disparités dans le cas des produits vulnérables », a déclaré Bob Friesen, président de la FCA. « La FCA félicite le gouvernement canadien pour son intervention dynamique durant cette période d’incertitude et d’intenses négociations, mais nous exhortons nos négociateurs commerciaux à continuer à travailler avec M. Falconer et les représentants des autres pays pour combler les lacunes que présente encore le texte et qui sont préjudiciables à nos industries soumises à la gestion de l’offre. »

Pour ce qui du libellé détaillé du texte, la FCA est encouragée par les réductions considérables du soutien interne et l’élimination complète des subventions à l’exportation; cependant, d’importants pans de l’accès aux marchés continuent d’être entourés d’incertitude.

En dépit des aspects positifs du texte, la FCA est déçue par le fait que les dispositions visant à protéger la gestion de l’offre s’amenuisent à chaque révision du texte des modalités. En effet, dans le nouveau texte, les lignes tarifaires allouées à chaque pays pour les produits vulnérables ne pourraient dépasser de 4 à 6 %. Cette disposition est insuffisante et ne permet pas la préservation des secteurs visés par un régime de gestion de l’offre. De plus, le rôle des sauvegardes spéciales pour l’agriculture demeure une question litigieuse parmi les membres de l’OMC. La FCA fait une mise en garde selon laquelle une réduction ou l’élimination complète de ces sauvegardes risque de nuire gravement à l’industrie en cas de dumping.

Même si l’expansion de la concurrence au chapitre des exportations est perçue comme un aspect favorable, la FCA continue d’être préoccupée par le fait que les récentes révisions des modalités incluaient l’élimination d’ici à 2013 des pouvoirs de monopole au titre des exportations agricoles. Cette condition exercera une considérable pression sur la législation canadienne régissant la commercialisation, qui permet actuellement aux agriculteurs canadiens de tirer le maximum de revenus possibles des marchés internationaux. La FCA maintient qu’alors que l’imposition de contraintes aux entreprises commerciales d’État (ECÉ) est appropriée, la décision de créer une ECÉ détenant des pouvoirs de monopole est une question interne qui ne devrait pas être frappée d’une interdiction globale décrétée par l’OMC.

Le Farm Bill américain minera les objectifs des négociations commerciales du cycle de Doha

En raison de l’adoption récente du nouveau Farm Bill par le Congrès américain, la FCA souligne que les négociateurs canadiens doivent demeurer fermes face à leurs homologues américaines durant les réunions à Genève.

« Les États-Unis envoient certainement des messages contradictoires pour ce qui est de leurs intentions dans le contexte du cycle de Doha », a affirmé M. Friesen. « Les membres de la FCA insistent vivement pour que le gouvernement examine soigneusement les répercussions potentielles du nouveau Farm Bill américain durant les négociations commerciales à l’OMC.

Le Farm Bill, d’une valeur de 290 milliards de dollars, renferme tout un éventail de subventions agricoles généreuses et introduit plusieurs nouveaux programmes qui vont à l’encontre de ce que propose M. Falconer dans son texte. Les agriculteurs canadiens veulent des assurances que les programmes américains de soutien interne respecteront les engagements sur lesquels on s’entendra durant le cycle de Doha. En plus d’un soutien interne accru, le Farm Bill inclut des règles d’étiquetage obligatoire indiquant le pays d’origine des produits du bétail, qui agiront comme obstacles non tarifaires pour tout produit du bétail destiné au marché américain.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Fédération Canadienne de l’agriculture
http://www.cfa-fca.ca/

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