OMC : « Nous sommes maintenant dans une situation de crise. »

2 juillet 2006 – Les Ministres n’ont pas pu réduire leurs divergences au sujet des « modalités » ou accords modèles nécessaires pour compiler les abaissements détaillés des droits de douane et des subventions à l’agriculture, et les Membres ont demandé au Directeur général, M. Pascal Lamy, de s’efforcer de trouver un compromis « dès que possible ». Les Membres pensaient comme lui que les négociations se trouvaient dans une situation de crise.

Le 1er juillet 2006, une réunion formelle du Comité des négociations commerciales, lequel rassemble tous les Membres de l’OMC, a mis fin à trois jours de discussion entre un groupe représentatif de Ministres. Aucun progrès n’a été fait malgré les efforts visant à réduire les écarts en ce qui concerne les formules de réduction des droits de douane et des subventions, diverses flexibilités et d’autres disciplines devant figurer dans les « modalités ».

Les Membres sont convenus que M. Lamy devrait mener avec eux des consultations intensives et de vaste portée afin d’établir les « modalités » de toute urgence – les termes utilisés par plusieurs étaient « faciliter » et jouer un rôle de « catalyseur ». M. Lamy était d’accord avec eux pour dire que les Membres resteraient les principaux acteurs et que les consultations continueraient d’être menées en privilégiant les initiatives partant de la base (c’est à dire des Membres eux-mêmes) et en respectant les principes de la transparence et de l’absence d’exclusion. Les consultations seront fondées sur les projets de texte concernant l’agriculture et l’accès aux marchés pour les produits non agricoles. Le Directeur général fera rapport aux Membres dès que possible.

Dans leurs déclarations, les Membres ont dit qu’ils restaient déterminés à achever les négociations pour la fin de l’année.

Les « modalités » sont nécessaires pour que les pays puissent dresser la liste de leurs nouveaux engagements en matière d’abaissement tarifaire pour des milliers de produits et de réduction des subventions à l’agriculture. Les listes des Membres seront reproduites dans des documents qui feront plusieurs centaines de pages chacun, soit des dizaines de milliers de pages pour l’ensemble des Membres. Il faudra plusieurs mois pour que chaque Membre établisse sa liste et que les autres Membres l’examinent et éventuellement engagent des négociations.

« Je ne vais pas tourner autour du pot » a dit M. Lamy aux délégués au cours d’une réunion informelle qui a précédé immédiatement la réunion formelle. « Nous nous trouvons aujourd’hui dans une situation de crise. Nous sommes loin de la convergence indispensable pour pouvoir établir des modalités pour l’agriculture et l’AMNA [accès aux marchés pour les produits non agricoles], en dépit de tous les efforts consentis par chacun. »

M. Lamy a fait savoir que, depuis la réunion informelle du 30 juin, il avait poursuivi ses consultations avec des délégations, des coalitions et le groupe des six principaux protagonistes, connu sous le nom de G‑6 (Australie, Brésil, États‑Unis, Inde, Japon et Union européenne).

« Toutefois, il semble que la crainte que j’ai exprimée hier – à savoir qu’une négociation réelle pourrait ne pas avoir lieu – soit devenue réalité. Cela est grave, non seulement pour les négociations sur l’agriculture et les droits applicables aux produits industriels mais aussi, de toute évidence, pour le cycle dans son ensemble si nous voulons le mener à bien d’ici à la fin de l’année. »

Mais les nouvelles n’étaient pas toutes mauvaises. M. Lamy a dit qu’il n’avait constaté aucune acrimonie dans ses consultations. Et « personne … ne semble vouloir jeter l’éponge. Tout le monde reste déterminé à conclure le cycle cette année. Tout le monde est d’accord sur ce délai. Aussi, la question qui se pose désormais est comment faire face à cette situation. »

Diplomatie itinérante, contacts à haut niveau, utilisation des moyens de communication modernes et épreuve des chiffres, voilà ce qui attend le Directeur général, a dit M. Lamy à une conférence de presse qui a eu lieu ultérieurement. Les divergences ne sont pas inconciliables et, malgré la crise, la situation n’est pas désespérée.

Interrogé sur le calendrier, M. Lamy a répondu qu’il venait de se voir conférer un mandat et qu’il réfléchirait à la façon de procéder. « Je suis pressé et, si les Membres du G-6 sont eux aussi pressés, alors tout va bien » a dit M. Lamy aux journalistes.

À ceux qui lui demandaient s’il établirait un projet de texte, il a répondu qu’il y avait suffisamment de textes sur la table – ce qu’il fallait, c’était des chiffres.

Commentaires des Membres
À la réunion informelle et formelle, les Membres ont appuyé la proposition visant à ce que le Directeur général joue le rôle de médiateur, certains soulignant que le processus devrait partir de la base, être transparent, sans exclusion et fondé sur les projets de textes des Présidents.

Certains ont dit qu’il fallait que les principaux protagonistes, en particulier le G-6, jouent un rôle de chef de file en montrant la voie vers le consensus. Plusieurs ont indiqué qu’ils étaient venus à Genève prêts à négocier et étaient déçus que les principaux protagonistes n’aient rien fait.

D’autres ont souligné que les consultations ne devraient pas être axées uniquement sur le G-6 et que toutes les grandes questions devraient être couvertes, pas seulement le « triangle » accès aux marchés et soutien interne dans l’agriculture et accès aux marchés pour les produits industriels.

De nombreux pays ont mis l’accent sur les questions qui les préoccupent le plus, qui vont de la volonté d’arriver à un résultat ambitieux à un accord qui ménage des flexibilités aux plus vulnérables. Quoi qu’il en soit, ces Membres ont dit que leurs objectifs étaient axés sur « le développement ».

Un pays en développement a souligné que l’impasse tenait en partie à des divergences de vues sur le sens du mot « développement » lui-même. Pour certains, le commerce entraîne la fermeture d’usines et la perte d’emplois pour les ouvriers alors que, pour d’autres, c’est le moteur de la croissance.

Certains ont fait valoir que, malgré l’impasse, les divergences étaient suffisamment réduites pour qu’un accord soit à portée de main.

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